Details

Numac
1975050602
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mai 1975
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1975

6 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif à la perception de taxes et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 002; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1978 et mise à jour au 19-09-2003)

Numac Titel
2003200915 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2023)
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