Details

Numac
1975042106
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 septembre 1975

21 AVRIL 1975. - Arrêté royal fixant des modalités particulières de calcul pour l'industrie du port d'Anvers du salaire afférent aux jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en assurent la charge et le paiement.

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