Details
2 AVRIL 1975. - Arrêté royal portant règlement de police relatif à l'exploitation des services de taxis. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale à l'exception du chapitre III, formé des articles 19 à 21; ARR 2002-12-12/62, art. 110, 002; En vigueur : 01-08-2003) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 003; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1980 et mise à jour au 19-09-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200915 | 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2023) |
| 2003031355 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 03-05-2007) |
| 2002031612 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux certificats de capacité des chauffeurs de taxi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 30-06-2003) |
| 2001031295 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux tests comportementaux des candidats-chauffeurs de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 30-06-2003) |
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