28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 5°, 012; En vigueur : 01-01-2014)(Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 4°, 013; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'article D.420) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 05-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975032831 | — |
| 2013062815 | — |
| 2014032765 | — |
| 2007030137 | — |
| 2001022233 | 15 MARS 2001. - Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,40°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2001 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1999020535 | — |
| 2008060830 | — |
| 2013062715 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025006388 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles |
| 2025003095 | 4 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
| 2024006429 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles |
| 2024003836 | 14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
| 2024000857 | 22 JANVIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| 2024000052 | 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs |
| 2023043799 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale, l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire |
| 2023046163 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations |
| 2021032860 | 29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels |
| 2021041479 | 9 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers |
| 2021031436 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme |
| 2021040462 | 14 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles |
| 2021040463 | 14 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles |
| 2020042175 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales |
| 2018012856 | 18 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs |
| 2018012237 | 17 MAI 2018. - Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels en matière de santé animale |
| 2018031133 | 17 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles |
| 2017013430 | 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 09-02-2021) |
| 2017013431 | 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 09-02-2021) |
| 2017030514 | 27 JUIN 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 2001 fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées |
| 2016018344 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation |
| 2015018401 | 30 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 06-01-2020) |
| 2015024128 | 4 MAI 2015. - Arrêté royal relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l'éducation, à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés |
| 2014018271 | 13 JUILLET 2014. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2014 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2014011226 | 8 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux fromages |
| 2014201756 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers |
| 2014018021 | 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2014 et mise à jour au 24-04-2024) |
| 2014201464 | 23 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2013036021 | 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2013036087 | 28 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne l'introduction d'un nouveau système d'échantillonnage |
| 2013035995 | 11 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs |
| 2013205213 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2013035761 | 29 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2013204986 | 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2013035546 | 1 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2013204797 | 24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés |
| 2013031555 | 20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
| 2013031418 | 13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur de la restauration collective |
| 2013035470 | 7 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve |
| 2013202411 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2013035517 | 26 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2013031343 | 24 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs |
| 2013201908 | 21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels |
| 2013027078 | 15 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre des méthodes agro-environnementales pour la campagne agricole 2013 |
| 2013035277 | 6 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2013 |
| 2013201449 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2013035295 | 28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2012 réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité |
| 2013035266 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 18 de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique |
| 2013201096 | 1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne l'élevage canin |
| 2013200561 | 29 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2013035252 | 14 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs |
| 2012036265 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2013 et mise à jour au 23-12-2014) |
| 2013035011 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux emplois contractuels et à la collaboration dans le secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 23-02-2015) |
| 2013035017 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un système de points pour des infractions graves en matière de pêche en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2013200920 | 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de [ l'article 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles, en ce qui concerne le ] secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2013 et mise à jour au 05-06-2025) |
| 2012207510 | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru de vache, pour ce qui concerne l'introduction d'un nouveau système d'échantillonnage |
| 2012206705 | 27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2012036254 | 23 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les articles 3/1, 3/3 et 3/5 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement |
| 2012207152 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2duodecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité |
| 2012036224 | 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement |
| 2012018420 | 29 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache |
| 2012036136 | 29 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2012206257 | 11 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture |
| 2012206385 | 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs, en ce qui concerne la fixation des réfactions |
| 2012036009 | 11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures techniques complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2012021109 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2012204960 | 23 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve |
| 2012035887 | 9 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
| 2012035683 | 5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2012203762 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 instaurant un régime de prime à l'herbe |
| 2012203863 | 25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel établissant les règles en prévention de l'embroussaillement de pâturages par des végétations indésirables, en exécution de l'article 11, 4°, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2015 et mise à jour au 26-02-2015) |
| 2012203959 | 25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2013 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2012035572 | 16 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2012 |
| 2012035470 | 11 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2012203035 | 4 MAI 2012. - Arrêté ministériel établissant l'entité compétente, la composition de la commission consultative et le maintien des agréments existants, visés aux articles 12 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2012035567 | 27 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide à la transformation pour le lin textile et le chanvre textile reprise au paiement unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2012031267 | 27 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2012 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 2012035493 | 13 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2012035400 | 11 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2012035564 | 10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité |
| 2012035575 | 10 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux protéagineux dans le régime de paiement unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2012202111 | 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2012035372 | 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 14-04-2023) |
| 2012200819 | 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2011036022 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2012 et mise à jour au 31-12-2013) |
| 2012035060 | 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2011206453 | 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2012 et mise à jour au 13-12-2023) |
| 2012024043 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2021 et mise à jour au 04-06-2021) |
| 2011035981 | 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011024326 | 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits <Confirmé par L2012-03-29/08, art. 30, 001; En vigueur : 09-12-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2011 et mise à jour au 11-02-2025) |
| 2011035903 | 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011205194 | 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural |
| 2011205379 | 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture |
| 2011035809 | 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011031486 | 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 04-10-2017) |
| 2011031487 | 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017) |
| 2011205540 | 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles |
| 2011204864 | 1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2011 et mise à jour au 13-02-2012) |
| 2011204457 | 12 AOUT 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs, en ce qui concerne le classement selon la conformation |
| 2011204127 | 31 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel instaurant une aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2014 et mise à jour au 10-08-2017) |
| 2011035767 | 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2015 et mise à jour au 26-02-2015) |
| 2011204137 | 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques |
| 2011204110 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière |
| 2011203184 | 29 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011035518 | 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2011 |
| 2011203342 | 15 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins |
| 2011203039 | 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations "Boulette de Nivelles" ou "Bètchéye", "Boulette de Beaumont" ou "Cassette de Beaumont", "Boulette de Surice", "Boulette de Romedenne", "Boulette de Falaën", "Boulette de Namur" ou "Crau Stofé" et "Boulette de Huy" en qualité d'indications géographiques |
| 2011035505 | 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruit aux élèves des établissements d'enseignement |
| 2011035521 | 27 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 15-12-2021) |
| 2011203121 | 25 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité |
| 2011018202 | 18 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires |
| 2011201723 | 12 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011201046 | 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique |
| 2011200325 | 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2011200224 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
| 2010035978 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2011 et mise à jour au 31-12-2012) |
| 2010206601 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 10-03-2023) |
| 2010206563 | 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon |
| 2010206311 | 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel abrogeant un certain nombre d'arrêtés ministériels portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010036034 | 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux fruits à coque et aux semences de lin textile et d'épeautre dans le régime de paiement unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2015 et mise à jour au 30-12-2015) |
| 2010035989 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité |
| 2010206301 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2010 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2010011438 | 23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux meuneries et au commerce de la farine |
| 2011035078 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 07-05-2025) |
| 2010035908 | 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 8 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante |
| 2010205743 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2010206229 | 25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2010 et mise à jour au 20-09-2019) |
| 2010035783 | 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010035913 | 15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures générales pour la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2010 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2010205635 | 7 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les dénominations "Saucisson d'Ardenne", "Petit Saucisson d'Ardenne", "Collier d'Ardenne" et "Pipe d'Ardenne" en qualité d'indications géographiques |
| 2010205727 | 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve |
| 2010035714 | 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010205110 | 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents chargés de rechercher et constater les infractions en matière de commerce de produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, de matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, et d'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture |
| 2010205433 | 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel réglant l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles |
| 2010205065 | 23 SEPTEMBRE 2010. - ARRETE MINISTERIEL désignant les règles de qualité alimentaire agréées pour l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 16-07-2012) |
| 2010205221 | 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2012 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 2010205109 | 16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications aux réglementations agricoles |
| 2010035704 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru |
| 2010035761 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité |
| 2010035716 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (NOTE : Abrogé par AGF2012-03-23/24, art. 11, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 03-05-2012) |
| 2010204603 | 23 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant agrément de la Centrale des Armateurs en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche |
| 2010035623 | 13 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement |
| 2010035647 | 2 AOUT 2010. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de communication des données comptables à fournir par les armateurs de navires de pêche dans le cadre de la politique de la pêche de l'Union européenne |
| 2010035622 | 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement |
| 2010204633 | 23 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs |
| 2010035479 | 19 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010204071 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 76ter et 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2010204517 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime de prime à l'herbe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2012 et mise à jour au 28-05-2015) |
| 2010204104 | 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2017 et mise à jour au 16-10-2017) |
| 2010031428 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017) |
| 2010035643 | 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2010 |
| 2010203797 | 31 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité |
| 2010203302 | 20 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole |
| 2010202850 | 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un soutien spécifique au secteur laitier |
| 2010202474 | 23 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs |
| 2010202197 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2008 portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêches |
| 2010202254 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante |
| 2010202223 | 2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une aide exceptionnelle aux détenteurs de bétail laitier affectés par la crise laitière |
| 2010201756 | 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010035199 | 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010035327 | 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture (cité comme : l'arrêté relatif à l'élevage)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2013 et mise à jour au 13-09-2019) |
| 2010201513 | 5 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la collecte de données comptables dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2010 et mise à jour au 13-12-2023) |
| 2010035200 | 4 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2010201479 | 25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2010 et mise à jour au 16-10-2017) |
| 2010027051 | 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2022 et mise à jour au 07-12-2022) |
| 2010035158 | 9 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole |
| 2009036161 | 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2010 et mise à jour au 30-12-2011) |
| 2009205966 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 76quater de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2009205967 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2009205976 | 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volaille et de lapins |
| 2009205885 | 8 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait |
| 2009031628 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques |
| 2009205587 | 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2009024440 | 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers |
| 2009205430 | 11 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2011 et mise à jour au 10-08-2017) |
| 2009027190 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 20-09-2017) |
| 2009204798 | 23 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2009204874 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2009031551 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires |
| 2009204369 | 24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2009204370 | 24 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'article 76bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 07-10-2010) |
| 2009035908 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément d'une organisation de producteurs et portant l'extension pour des membres non affiliés des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017) |
| 2009035759 | 24 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2009035958 | 19 AOUT 2009. - Arrêté ministériel instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2010 et mise à jour au 24-07-2015) |
| 2009035848 | 13 AOUT 2009. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2010 et mise à jour au 26-02-2015) |
| 2009203639 | 22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et fruits aux élèves des établissements d'enseignement (TRADUCTION). <Inséré par erratum, M.B. 27-08-2010, p. 55544-55545> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2010 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 2009024235 | 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale |
| 2009035661 | 25 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant les montants d'aide pour la partie agricole du Fonds de Restructuration de l'industrie de la betterave sucrière |
| 2009035902 | 25 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante |
| 2009035560 | 23 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2009035733 | 22 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, 9, 10, 11 et 48 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 15-12-2021) |
| 2009035903 | 2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve |
| 2009203660 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2010 et mise à jour au 30-05-2017) |
| 2009202912 | 8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 10-03-2023) |
| 2009203045 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 [et dans les sites candidats au réseau Natura 2000] <ARW2011-03-24/20, art. 24, 003; En vigueur : 03-05-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2010 et mise à jour au 28-11-2012) |
| 2009024173 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires |
| 2009202278 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2009202171 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2009035345 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer |
| 2009202312 | 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique |
| 2009031138 | 11 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs |
| 2009201196 | 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux |
| 2009201462 | 25 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2009 et mise à jour au 28-12-2022) |
| 2009201392 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du Règlement (CE) n° 501/2008 |
| 2009201393 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2009 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2009035039 | 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2009200324 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2009200780 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2009 et mise à jour au 17-01-2017) |
| 2009200139 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 19 avril 1995 fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille (TRADUCTION). |
| 2008036465 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 29-12-2010) |
| 2009035162 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 15-12-2021) |
| 2008204757 | 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements d'enseignement (TRADUCTION). |
| 2008036379 | 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 19-10-2010) |
| 2008011476 | 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation. |
| 2008036238 | 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2008203529 | 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION) |
| 2008036137 | 24 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources de pêche (TRADUCTION). |
| 2008203554 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). |
| 2008203619 | 7 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2008018207 | 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements. |
| 2008036240 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs. (Traduction). |
| 2008202820 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'aide aux cultures énergétiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2012 et mise à jour au 03-05-2012) |
| 2008202819 | 25 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION) |
| 2008036140 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 relatif aux amendes administratives, visées à l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime et établissant les compétences de contrôle lors de l'exercice du contrôle sur l'exécution de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, en ce qui concerne les compétences de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche (TRADUCTION). |
| 2008202635 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités et les montants alloués aux producteurs de la partie rétroactive du paiement supplémentaire du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline. |
| 2008202634 | 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
| 2008203553 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement (TRADUCTION). |
| 2008202488 | 9 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2008202150 | 20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2009200142 | 28 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante (TRADUCTION). |
| 2008201462 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2008202125 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 10-04-2014) |
| 2008202049 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2011 et mise à jour au 26-05-2014) |
| 2008201308 | 4 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre de la politique agricole (TRADUCTION). |
| 2008035506 | 1 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture (TRADUCTION). |
| 2008035440 | 17 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2008200923 | 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2006 concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions de paiement (TRADUCTION). |
| 2008200947 | 5 MARS 2008. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et "Crémant de Wallonie" comme appellations d'origine protégées (AOP)] <Intitulé remplacé par ARW2016-07-14/12, art. 96, 002; En vigueur : 24-09-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 2008202157 | 5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie" comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 2008200798 | 4 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve (TRADUCTION). |
| 2008201894 | 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. |
| 2008200792 | 19 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve (TRADUCTION). |
| 2008200843 | 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2011 et mise à jour au 14-10-2015) |
| 2008200474 | 21 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à la prime à la vache allaitante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2015 et mise à jour au 28-05-2015) |
| 2008201064 | 20 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes de révision des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2008200643 | 20 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2008200300 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de paiement et les montants alloués de la part agricole du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline. |
| 2008200299 | 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2008 et mise à jour au 28-05-2015) |
| 2008200475 | 9 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 2007037302 | 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 2007037256 | 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2007 et mise à jour au 08-04-2009) |
| 2007037166 | 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). |
| 2007037135 | 16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2007 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2007037009 | 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la lingue dans la zone c.i.e.m. IV (EC-zone) (TRADUCTION). |
| 2007037012 | 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION). |
| 2007037010 | 7 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION). |
| 2007037011 | 7 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VIIb-k, VIII (TRADUCTION). |
| 2007037014 | 5 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2007036885 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2007203603 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2007037067 | 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION). |
| 2007203461 | 18 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 2007036795 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif au transfert temporaire de l'obligation de maintien de pâturages permanents sans transfert de terres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 19-08-2015) |
| 2007203414 | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. |
| 2007203155 | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
| 2007203203 | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2007203152 | 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 2007036915 | 1 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel concernant les dispositions et socle minimal pour une comptabilité de gestion dans l'agriculture utile comme base pour les systèmes-conseil soutenus par l'autorité flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2007036741 | 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2009 et mise à jour au 30-05-2017) |
| 2007036576 | 18 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2007036714 | 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité (TRADUCTION). |
| 2007036621 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (TRADUCTION). |
| 2007036620 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2007 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2007036488 | 24 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la cardine dans les zones-c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION). |
| 2007036486 | 20 AOUT 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2007036423 | 27 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins et l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION). |
| 2007036068 | 26 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes (TRADUCTION). |
| 2007035975 | 25 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2007036046 | 22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). |
| 2007036421 | 20 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b (TRADUCTION). |
| 2007202250 | 19 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant détermination de modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 20-09-2017) |
| 2007023104 | 14 JUIN 2007. - Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. |
| 2007202791 | 24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2007 et mise à jour au 19-08-2009) |
| 2007035591 | 13 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. (TRADUCTION). |
| 2007035541 | 2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre de la politique agricole (TRADUCTION). |
| 2007035588 | 2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture. (Traduction). |
| 2007035467 | 23 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2007035641 | 20 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant adaptation de la date limite de semis pour l'année de récolte 2006 suite aux conditions climatiques exceptionnelles (TRADUCTION). |
| 2007201283 | 19 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant un régime de soutien visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2007035434 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de soutien en faveur des entreprises de transformation dans le secteur des fourrages séchés (TRADUCTION). |
| 2007200878 | 9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 2007035567 | 8 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2008 et mise à jour au 26-02-2015) |
| 2007022322 | 2 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. |
| 2007035539 | 9 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des dispositions relatives à la création d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2007 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2007022170 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2012 et mise à jour au 22-09-2021) |
| 2007035247 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 (TRADUCTION). |
| 2007035279 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement (TRADUCTION). |
| 2007022023 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. |
| 2006037080 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2007 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 2007022028 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 22-09-2021) |
| 2006037032 | 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche des raies dans les zones c.i.e.m. IIa, IV (TRADUCTION). |
| 2006037095 | 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépins. (Pas de version française, voir version néerlandaise). |
| 2006037011 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. IIa, IV (TRADUCTION). |
| 2006037010 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, excl. VIIa (TRADUCTION). |
| 2006036989 | 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). |
| 2006036918 | 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). |
| 2007035419 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2006036802 | 27 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2006036863 | 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION). |
| 2006036742 | 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins (TRADUCTION). |
| 2006036741 | 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2004 conférant des missions à l'IVB ASBL relatives au contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION). |
| 2006036698 | 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV (TRADUCTION). |
| 2006036834 | 2 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs (TRADUCTION). |
| 2006036568 | 25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2006036855 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait (TRADUCTION). |
| 2006036837 | 22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovine (TRADUCTION). |
| 2006036611 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des premiers transformateurs du tabac brut (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2012 et mise à jour au 03-05-2012) |
| 2006036612 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'inclusion dans le régime de paiement unique de la composante des paiements relatifs aux betteraves à sucre et aux racines de chicorée pour la production respectivement de sucre et de sirop d'inuline (TRADUCTION) |
| 2006036613 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel concernant la révision des données de référence en exécution du régime de paiement unique dans le secteur du sucre (TRADUCTION) |
| 2006036614 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'inclusion de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires dans le régime de paiement unique (TRADUCTION) |
| 2006036776 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif au paiement à la surface pour arbres à noix (TRADUCTION). |
| 2006036377 | 28 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel concernant la définition et la révision des données de référence en exécution du régime de paiement unique dans le secteur du tabac brut (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2012 et mise à jour au 03-05-2012) |
| 2006036715 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2007 et mise à jour au 21-10-2010) |
| 2006202757 | 11 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2004 fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. |
| 2006202756 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. |
| 2006202854 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel définissant le pourcentage à raison duquel s'opère l'intégration du soutien au tabac dans le régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2006203317 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif aux obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique visé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2006203315 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant application de la conditionnalité prévue par l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune, et relatif aux critères et aux montants de pénalités en cas de certaines irrégularités constatées en matière de régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 16-09-2014) |
| 2006203314 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 13-10-2006 et mise `a jour au 10-10-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2008 et mise à jour au 10-03-2015) |
| 2006203316 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif aux demandes de révisions des droits au paiement unique provisoirement notifiés aux agriculteurs en exécution du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2008 et mise à jour au 10-03-2015) |
| 2006036203 | 29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques (TRADUCTION). |
| 2006036369 | 29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b (TRADUCTION). |
| 2006036011 | 23 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2006202525 | 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les lignes directrices de la conditionnalité prévue par l'article 27 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2014 et mise à jour au 16-09-2014) |
| 2006202605 | 22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2007 et mise à jour au 10-03-2015) |
| 2006036042 | 19 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité (TRADUCTION). |
| 2006036060 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2006036061 | 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2006035571 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). |
| 2006035650 | 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement (TRADUCTION). |
| 2006035657 | 24 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. (TRADUCTION). |
| 2006035658 | 24 MARS 2006. - Arrêté ministériel instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2006 et mise à jour au 12-01-2011) |
| 2006035474 | 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). |
| 2006035523 | 15 MARS 2006. - Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions de paiement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 24-07-2015) |
| 2006035583 | 3 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage de veaux. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2009 et mise à jour au 10-05-2012) |
| 2006035584 | 3 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2006 et mise à jour au 15-03-2013) |
| 2006200957 | 23 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2007 et mise à jour au 10-03-2015) |
| 2006200905 | 17 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel concernant l'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée. |
| 2006035264 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques en ce qui concerne le segment pêche côtière et concernant l'abrogation de trois arrêtés ministériels (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2006 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2006035265 | 7 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). |
| 2006035501 | 27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines primes aux bovins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2006 et mise à jour au 08-12-2014) |
| 2006200490 | 26 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 2006035179 | 26 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2006 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 2006035199 | 18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de régime de paiement unique en ce qui concerne la fixation du pourcentage de découplage dans le secteur du tabac brut (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2012 et mise à jour au 03-05-2012) |
| 2005023114 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024) |
| 2006035111 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif au transfert de droits au paiement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2006 et mise à jour au 26-02-2015) |
| 2006036594 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité (TRADUCTION). |
| 2005023115 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 12-03-2007). |
| 2005023112 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2011 et mise à jour au 29-08-2014) |
| 2005023110 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 15-12-2015) |
| 2005036658 | 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2006 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 2006035027 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 13-12-2023) |
| 2005036670 | 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins (TRADUCTION). |
| 2005036625 | 30 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal (TRADUCTION). |
| 2005036519 | 28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2006035039 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-08-2008). |
| 2006035038 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 22-08-2008) |
| 2006035208 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2006 et mise à jour au 16-09-2009) |
| 2005036647 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à la constitution et l'utilisation de la réserve nationale en ce qui concerne le régime de paiement unique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 21-10-2010) |
| 2005036648 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 26-02-2015) |
| 2005036495 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément comme "Vlaamse mousserende kwaliteitswijn" (vin de qualité mousseux flamand) d'un vin de qualité mousseux produit dans des régions déterminées (TRADUCTION). |
| 2005036496 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément du vin de table avec indication géographique comme "Vlaamse landwijn" (vin de pays flamand) (TRADUCTION). |
| 2005036494 | 18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément du vin Heuvelland comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. (TRADUCTION). |
| 2005022955 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2010 et mise à jour au 29-08-2014) |
| 2005036577 | 4 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION). |
| 2005036347 | 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2005036415 | 19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs (TRADUCTION). |
| 2005036410 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires aux producteurs laitiers (TRADUCTION). |
| 2005036217 | 27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2005031378 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2005 et mise à jour au 17-05-2013) |
| 2005036184 | 19 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM2006-02-09/32, art. 8, 3° ; En vigueur : 15-02-2006). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 15-02-2006) |
| 2005022812 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux. |
| 2005036268 | 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 19-05-2015) |
| 2005036019 | 9 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2005202104 | 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. |
| 2005036578 | 13 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones-c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION). |
| 2005035917 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2005 et mise à jour au 08-12-2014) |
| 2005201889 | 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 2005027361 | 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2005035827 | 5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 25-03-2008) |
| 2005035913 | 5 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière en ce qui concerne les services compétents et les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. <Erratum, M.B. 19.08.2005, p. 36609-36611> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-01-2011) |
| 2005035789 | 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). |
| 2005035887 | 8 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b,d,e (TRADUCTION). |
| 2005035886 | 8 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b (TRADUCTION). |
| 2005035649 | 27 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2005035724 | 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (TRADUCTION). |
| 2005035525 | 26 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2005035665 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2005035369 | 30 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2005035421 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au paiement à la surface pour arbres à noix (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 2005035457 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2005 et mise à jour au 09-07-2009) |
| 2005201002 | 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime d'aide à la surface aux agriculteurs qui produisent des fruits à coque. |
| 2005035386 | 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (TRADUCTION). |
| 2005035437 | 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des exploitations avicoles spécialisées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019) |
| 2005035438 | 17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019) |
| 2005027299 | 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités, les conditions et la date limite d'introduction des demandes de révision des droits provisoires relatifs au régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2005 et mise à jour au 23-03-2006) |
| 2005035283 | 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2005027074 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2005 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2005035126 | 25 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2005200427 | 10 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. |
| 2004036880 | 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2005 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 2004027291 | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2004036820 | 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2004036807 | 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. II, IV (TRADUCTION). |
| 2004036824 | 26 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION). |
| 2004203584 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application de l'étiquetage facultatif de la viande bovine. |
| 2004036806 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones c.i.e.m. II, IV. (TRADUCTION). |
| 2004036825 | 4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION). |
| 2005035642 | 4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et à l'approbation de leurs règles communes. (Traduction). |
| 2004036674 | 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2004027284 | 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2005 et mise à jour au 17-06-2008) |
| 2004022871 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2004 et mise à jour au 04-10-2023) |
| 2004203314 | 9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2006 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2004036414 | 24 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. VIIa (TRADUCTION). |
| 2004036413 | 24 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2004036337 | 6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2004036301 | 2 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b (TRADUCTION). |
| 2004036302 | 2 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e (TRADUCTION). |
| 2004036195 | 28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIIe (TRADUCTION). |
| 2004036063 | 16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013) |
| 2004011282 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 06-07-2009.) |
| 2004202990 | 3 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 22-08-2006). |
| 2004202991 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 18-10-2007). |
| 2004202935 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers (Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2004035887 | 28 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2004052750 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences. |
| 2004202783 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. |
| 2004201801 | 27 MAI 2004. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" " comme indication géographique protégée (IGP)]<Intitulé remplacé par ARW2016-07-14/12, art. 99, 002; En vigueur : 24-09-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 14-09-2016) |
| 2004203025 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2004035819 | 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2004035761 | 5 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2004202945 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 22-04-2011) |
| 2004011222 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 002; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2004036198 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION). |
| 2004035662 | 21 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2004035590 | 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). |
| 2004201276 | 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2009 et mise à jour au 20-09-2017) |
| 2004035558 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences (TRADUCTION). (NOTE : abrogé par AGF 2005-07-08/37, art. 18, avec effet à une date indéterminée par AGF2006-01-13/42, art. 5, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2004 et mise à jour au 05-05-2006) |
| 2004035599 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2004011145 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2004 et mise à jour au 07-11-2008) |
| 2004022144 | 19 MARS 2004. - Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 15-12-2020) |
| 2004036194 | 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION). |
| 2004200994 | 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures `à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 03-08-2010) |
| 2004035773 | 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones c.i.e.m. VII, VIII (TRADUCTION). |
| 2004035772 | 10 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone c.i.e.m. VIIa (TRADUCTION). |
| 2004035402 | 5 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2004200806 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives de producteurs de chicorée. |
| 2004035446 | 10 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh, j, k (TRADUCTION). |
| 2004022131 | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. |
| 2004035230 | 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges (TRADUCTION). |
| 2004035231 | 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2004035236 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2010 et mise à jour au 07-10-2010) |
| 2004035267 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013) |
| 2004035207 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 23-01-2024) |
| 2004035108 | 14 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). |
| 2004011450 | 14 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2005 et mise à jour au 29-11-2011) |
| 2003036247 | 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2004 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 2004200511 | 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile. |
| 2003036193 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). |
| 2003036221 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (Traduction). |
| 2003036220 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (Traduction). |
| 2003036204 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (Traduction). |
| 2003036226 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (Traduction). |
| 2003036225 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. (Traduction). |
| 2003036224 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. (Traduction). |
| 2003036208 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (Traduction). |
| 2003036209 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (Traduction). (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 2°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 04-08-2005). |
| 2003036202 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (Traduction). |
| 2003036210 | 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (Traduction). |
| 2003036222 | 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires spéciales relatives au classement des carcasses de porcs. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 24-02-2004.) |
| 2003036223 | 25 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2006 et mise à jour au 20-06-2013) |
| 2003036162 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone ciem VIIa. (Traduction). |
| 2003036164 | 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones ciem VIIf,g. (Traduction). |
| 2003036110 | 19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003036237 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires flamands chargés du contrôle du respect de la législation et de la réglementation concernant la pêche maritime. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2014 et mise à jour au 03-11-2014) |
| 2003023054 | 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2003 et mise à jour au 12-08-2019) |
| 2004200737 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs. |
| 2004200506 | 6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. |
| 2003036100 | 5 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003036163 | 3 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone ciem VIIa. (Traduction). |
| 2003036063 | 16 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003201045 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). |
| 2003036081 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination et organisation du classement des carcasses de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2006 et mise à jour au 20-06-2013) |
| 2003036021 | 25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003201216 | 19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des organisations professionnelles représentatives des producteurs de chicorée (TRADUCTION). |
| 2003027788 | 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 2003027803 | 18 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003036009 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003035986 | 28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003035958 | 19 AOUT 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). |
| 2004200243 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 23-03-2006) |
| 2003021172 | 19 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 15-01-2008). |
| 2003035817 | 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIIf,g (TRADUCTION). |
| 2003035818 | 24 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIh,j,k (TRADUCTION). |
| 2003035697 | 23 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003035751 | 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconversion dans le secteur du tabac brut (TRADUCTION). |
| 2003035750 | 13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel relatif au programme de reconversion dans le secteur du tabac brut (TRADUCTION). |
| 2003200773 | 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2003 et mise à jour au 10-06-2005) |
| 2003022710 | 9 JUIN 2003. - Arrêté royal instaurant dans les débits de viandes et les ateliers de préparation y annexés certaines mesures de protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles. |
| 2003035575 | 27 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003022552 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 28-08-2012) |
| 2003035456 | 28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003035499 | 10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone VIIa (TRADUCTION). |
| 2003035330 | 26 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003027188 | 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application. |
| 2003035500 | 12 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa (TRADUCTION). |
| 2003022217 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2003035275 | 26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003035264 | 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VIIb-k, VIII (TRADUCTION). |
| 2003035819 | 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones VIIb-k, VIII (TRADUCTION). |
| 2003200356 | 12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2001 portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application (TRADUCTION). |
| 2003035184 | 27 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2003027185 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 10-11-2004) |
| 2003027128 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieutre à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200244 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200245 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200249 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2004 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200252 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200253 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200247 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200248 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200250 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200251 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003027125 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2003200242 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002036633 | 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones II, IV (TRADUCTION). |
| 2002036590 | 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e (TRADUCTION). |
| 2002036592 | 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIId (TRADUCTION). |
| 2002015171 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel soumettant à des mesures de surveillance l'importation des graines de chanvre destinées à l'ensemencement, des graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement et de chanvre brut. |
| 2002036555 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002036432 | 4 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002036359 | 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g (TRADUCTION). |
| 2003022000 | 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2004 et mise à jour au 29-01-2021) |
| 2002036276 | 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002022810 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2002036157 | 28 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002016175 | 26 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction). |
| 2002016209 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones VIIIa, b, d, e (TRADUCTION). |
| 2002035822 | 28 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002016210 | 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e (TRADUCTION). |
| 2002022495 | 12 JUIN 2002. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène. |
| 2002022475 | 6 JUIN 2002. - Arrêté ministériel fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont potentiellement contaminés par le nitrofène. |
| 2002035720 | 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002016129 | 6 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g (TRADUCTION). |
| 2002035652 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux (TRADUCTION). |
| 2002035613 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002035545 | 17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIIe (TRADUCTION). |
| 2002035500 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VII sauf VIIa, VIII (TRADUCTION). |
| 2002035546 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VII sauf VIIa, VIII (TRADUCTION). |
| 2002016128 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa (TRADUCTION). |
| 2002035470 | 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002035463 | 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (Traduction) (Addendum, M.B. 04-04-2002, p. 14019 - 14020) |
| 2002035227 | 7 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). |
| 2002016013 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. |
| 2002016004 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 2002016020 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 10°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2006-02-23/45, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 04-08-2005). |
| 2002016040 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro. |
| 2002016029 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 2002016014 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 2002016021 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon. (NOTE 1 : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-12-03/05, art. 13, 002; En vigueur : 01-09-2010)(NOTE 2 : abrogé pour l'Autorité wallonne par AGF2010-12-09/15, art. 12, 003; En vigueur : 08-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 29-12-2010) |
| 2002016012 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 2002016024 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE1 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " l'Administration de la gestion de la production agricole (DG 3) " est remplacée par la dénomination " l'Administration de la gestion de la production agricole (AGP) " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §1er; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE2 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " bureaux provinciaux " est remplacée par la dénomination " services extérieurs " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §2; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE3 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " bureau provincial " est remplacée par la dénomination " service extérieur " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §3; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE4 : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 9°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 33°, 005; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016011 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent. |
| 2002016023 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 8°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW 2006-02-23/45, art. 36, 004; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 23-03-2006). |
| 2001016407 | 16 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. II, IV. |
| 2002016408 | 16 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 concernant les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-27/13, art. 55, En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM 2005-07-05/34, art. 4; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 02-08-2005) |
| 2001016397 | 8 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un organisme interprofessionnel chargé d'effectuer le classement des carcasses de porcs et de gros bovins et en établissant les modalités d'application. - (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2003-02-12/33, art. 1; ED 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par AM2003-03-13/49, art. 1; En vigueur : 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2005-09-22/53, art. 31, 5°; En vigueur : 19-11-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 09-11-2005) |
| 2002016393 | 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 <AM2006-03-03/32, art. 6 et 7, 006; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 29°, 008; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016399 | 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 5°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 31°, 003; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016403 | 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 7°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 30°, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016398 | 3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande <AM 2006-03-03/31, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 32°, 006; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016400 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 6°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW2006-02-23/45, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 23-03-2006.) |
| 2002016402 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 4°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW 2006-02-23/45, art. 36, 003; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 04-08-2005.) |
| 2002016392 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2004-06-03/79, art. 14; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2006-01-27/54, art. 12, 1°; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 05-04-2006.) |
| 2002016401 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW2006-02-23/45, art. 36, 004; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande <AGF2006-01-27/54, art. 12, 2°; En vigueur : 01-01-2005; reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 20-07-2006.) |
| 2001016379 | 27 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016369 | 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016381 | 12 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme de bovin et l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relative à l'amélioration bovine. |
| 2002016082 | 6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : cet arrêté avait été publié antérieurement sans ses annexes. Voir AM 2001-11-06/32.) (NOTE : pour la Région wallonne, le titre est remplacé par : Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. <ARW2009-02-25/32, art. 16, 005; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2004 et mise à jour au 22-09-2021) |
| 2001016374 | 6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Justel considère que la présente forme de ce texte est rapportée implicitement par la publication ultérieure d'une forme plus complète. Voir AM 2001-11-06/33.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 25-07-2002) |
| 2001016355 | 30 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001022784 | 23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des Matières premières. |
| 2001016359 | 20 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. |
| 2001016335 | 1er OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 2001016318 | 26 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016351 | 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g. |
| 2001016354 | 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g. |
| 2001016289 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016362 | 21 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. VIIa. |
| 2001016255 | 26 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016263 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem VIIIa,b. |
| 2001016262 | 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-ciem VIIIa,b,d,e. |
| 2001016215 | 29 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016246 | 29 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins. |
| 2001016248 | 29 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 relatif au classement des carcasses de porcs. |
| 2001016247 | 28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins. |
| 2001016249 | 28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs. |
| 2001016205 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal relatif à l'indemnisation des animaux positifs au test rapide agréé de l'encéphalopathie spongiforme bovine(ESB). |
| 2001016207 | 9 JUIN 2001. - Arrêté ministériel fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2017 et mise à jour au 12-07-2017) |
| 2001016190 | 1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2001016191 | 31 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016196 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche. |
| 2001016166 | 15 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016193 | 15 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 8 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2008 et mise à jour au 03-11-2014) |
| 2001016195 | 11 MAI 2001. - Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. |
| 2001016352 | 27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe. |
| 2001016144 | 25 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016145 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux. |
| 2001016150 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. |
| 2001016147 | 17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons. |
| 2001016161 | 17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. |
| 2001016096 | 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016085 | 13 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-03-11/45, art. 14; ED ; 01-01-2002) (NOTE 2 : abrogé pour l'autorité flamande par AM2007-10-25/41, art. 2, En vigueur : 01-09-2007) (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-09-08/06, art. 9, 003; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2001 et mise à jour au 10-10-2011) |
| 2001016084 | 12 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE 1 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-03-11/45, art. 14; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 2 : abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF2007-09-21/32, art. 17, En vigueur : 01-09-2007>) (NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2011-09-08/06, art. 9, 003; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 10-10-2011) |
| 2001016062 | 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2001016086 | 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. |
| 2001016052 | 27 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges. |
| 2001022135 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 31-12-2003) |
| 2001022136 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 21-06-2024) |
| 2001016026 | 26 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. |
| 2001016011 | 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 2001016014 | 10 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant des mesures de protection relatives à l'interdiction d'utilisation des protéines animales transformées et modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 31-05-2018) |
| 2001016001 | 28 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2000016351 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 2000016352 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 27-02-2002.) |
| 2000016338 | 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. |
| 2000016347 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 2000016348 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 2000016321 | 28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2000016301 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2000016280 | 6 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2000016272 | 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 2000016259 | 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2000016253 | 19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV. |
| 2000016251 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs. |
| 2000016243 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait. |
| 2000016250 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs. |
| 2000016245 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. |
| 2000016244 | 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final. |
| 2000016226 | 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2000016231 | 30 AOUT 2000. - Arrêté ministériel définissant les critères pour l'obtention d'une licence spéciale pour les bateaux qui sont uniquement utilisés dans la pêche touristique à la crevette. |
| 2000016224 | 20 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. |
| 2000016222 | 19 AOUT 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal. |
| 2000003476 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'Euro. |
| 2000016199 | 19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2000016203 | 18 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 3°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW2006-02-23/45, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2000 et mise à jour au 23-03-2006). |
| 2000016184 | 28 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2000016190 | 26 JUIN 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-03-26/34, art. 15, En vigueur : 01-07-2002, campagne de commercialisation 2002/2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-27/09, art. 16, En vigueur : 01-07-2002, campagne de commercialisation 2002/2003) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2000 et mise à jour au 20-09-2004.) |
| 2000016171 | 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intracommunautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale. |
| 2000016163 | 31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2000 et mise à jour au 21-06-2000) |
| 2000016166 | 31 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 2000016157 | 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2000016160 | 23 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 2000016149 | 18 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche. |
| 2000016148 | 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application des articles 5, 6, 16, 25, 30, 32, 34, 38, 40 et 41 et les modalités d'exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement. |
| 2000016143 | 11 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2000016120 | 27 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. |
| 2000016124 | 12 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche. |
| 2000016123 | 10 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs. |
| 2000016116 | 31 MARS 2000. - Arrêté royal instituant des prélèvements au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux à charge des producteurs et des acheteurs de lait et de crème pour le contrôle et les prestations de l'autorité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 22-06-2001.) |
| 2000016096 | 21 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2000016097 | 16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de primes, des quotas de production et de l'octroi de l'aide spécifique aux groupements de producteurs dans le secteur du tabac brut. (NOTE : abrogé pour la région flamande par AGF2006-09-08/37, art. 8, 2°, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 004; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2000 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2000016090 | 13 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 2000016054 | 22 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. |
| 2000016066 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2016-08-25/04, art. 33; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par AM2016-09-26/15, art. 49; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par AM2016-12-19/19, art. 48; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 13-03-2015) |
| 2000016088 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM2018-02-23/17, art. 7, 006; En vigueur : 24-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-04-04/47, art. 22, 007; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2000 et mise à jour au 03-05-2023) |
| 2000016089 | 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2000 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2000016050 | 15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 09-01-2012) |
| 2000016033 | 3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 2000016076 | 6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. |
| 1999016413 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une indemnité aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines. |
| 1999016412 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines. |
| 1999016421 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mis à jour au 27-07-2000) |
| 2000016017 | 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organisations professionnelles représentatives dans le cadre des pépinières. |
| 1999016264 | 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-01-26/24, art. 22, 003; En vigueur : 05-03-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2019-04-04/47, art. 21, 004; En vigueur : 31-05-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 13-07-2020) |
| 1999016414 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. |
| 1999016397 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteur de lait dans le cadre de la contamination par des dioxines. |
| 1999016398 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines. |
| 1999016404 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. |
| 1999016415 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'entrée en vigueur, l'arrêté ministériel du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. |
| 1999016406 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 1999016403 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2000 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 1999016381 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. |
| 1999016400 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines. |
| 1999016402 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par des dioxines. |
| 1999016401 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines. |
| 1999016392 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. |
| 1999016380 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.) |
| 1999016393 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la Consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1999 et mise à jour au 29-04-2000.) |
| 1999016399 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines. |
| 1999016387 | 30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 16-11-2016) |
| 1999016362 | 26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1999016367 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif a une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par les dioxines. |
| 1999016419 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins. |
| 1999016390 | 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c-î.e.m. VIIf,g. |
| 1999016351 | 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1999016348 | 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus. |
| 1999016346 | 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. |
| 1999016345 | 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 23-12-1999.) |
| 1999016339 | 13 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1999016335 | 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant la prise en charge par l'autorité des coûts des analyses et des prises d'échantillons dans le cadre de la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. |
| 1999016330 | 29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1999016331 | 28 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. |
| 1999016321 | 22 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. |
| 1999016329 | 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1999 fixant les frais d'analyse et autres rétributions liés au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières. |
| 1999016326 | 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1999 et mise à jour au 16-02-2002.) |
| 1999016316 | 17 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 29-10-1999) |
| 1999016319 | 16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'autorité en exécution de l'article 3 de la loi du 19 août 1891 relative à la pêche maritime dans la mer territoriale, de l'article 2 de la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer, de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime et de l'article 4 de la loi du 10 octobre 1978 portant établissement d'une zone de pêche de la Belgique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1999 et mise à jour au 30-12-2003.) |
| 1999016307 | 6 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. |
| 1999016309 | 3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières |
| 1999016391 | 31 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g. |
| 1999016299 | 25 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phyto-pharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. |
| 1999016282 | 11 AOUT 1999. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires complémentaires dans le cadre de la contamination par des dioxines en matière de l'analyse d'échantillons par les laboratoires agréés. |
| 1999022834 | 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation. |
| 1999016283 | 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 1999016293 | 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1999016281 | 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe. |
| 1999016280 | 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b. |
| 1999016279 | 5 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d,e. |
| 1999016277 | 2 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par les dioxines. |
| 1999016272 | 23 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 03-08-1999) |
| 1999016273 | 23 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 22 juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999. |
| 1999016265 | 22 JUILLET 1999. - Arrêté royal instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées directement par la crise de la dioxine de 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 15-03-2000) |
| 1999016296 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. |
| 1999016253 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à une [idemnité] aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par des dioxines. (AM 1999-12-09/38, art. 1, 003; En vigueur : 13-07-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 21-12-1999) |
| 1999016254 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à une [indemnité] aux producteurs dont les bovins font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines. (AM 1999-12-09/37, art. 1, 002; En vigueur : 13-07-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 21-12-1999.) |
| 1999016252 | 9 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. |
| 1999016266 | 9 JUILLET 1999. - [Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.] <Intitulé remplacé par AR 2000-12-18/37, art. 1, 002; En vigueur : 20-01-2001). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2001 et mise à jour au 08-07-2014) |
| 1999022742 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine. |
| 1999016249 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 25-01-2000) |
| 1999016261 | 6 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les frais d'analyse et autres rétributions liées au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1999 et mise à jour au 12-07-2007). |
| 1999016240 | 2 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à une [indemnisté] aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines. <AM 1999-12-09/36, art. 1, 002; En vigueur : 06-07-1999> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1999 et mise à jour au 21-12-1999.) |
| 1999016239 | 1 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1999 relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. |
| 1999016238 | 1 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à une [indemnité] aux producteurs dont les porcs font l'objet d'un ordre d'abattage dans le cadre de la contamination par des dioxines. (AM 1999-12-09/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1999 et mise à jour au 21-12-1999.) |
| 1999016246 | 28 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-07-24/44, art. 21, 002; En vigueur : à partir de la campagne de commercialisation 2002/2003 (récolte 2002)) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 11° et abrogé pour la Communauté flamande à partir de 1er janvier 2005 par AM2005-11-25/44, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 20-01-2006.) |
| 1999016300 | 22 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les frais d'analyse pour les échantillons de poires de la récolte 1998. |
| 1999016228 | 21 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1999016221 | 18 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines. |
| 1999016222 | 18 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mis à jour au 29-10-1999) |
| 1999016212 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines. |
| 1999022638 | 16 JUIN 1999. - Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-1999 et mise à jour au 08-07-1999). |
| 1999016247 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. |
| 1999016211 | 16 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 30-12-1999) |
| 1999016205 | 12 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, [...], des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intra-communautaire et de l'exportation. (AM 1999-09-28/30, art. 1, 005; En vigueur : 30-09-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 10-12-1999) |
| 1999016204 | 11 JUIN 1999. .Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle. |
| 1999016200 | 10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. |
| 1999011229 | 9 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1999 et mise à jour au 02-12-2004). |
| 1999016189 | 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999) |
| 1999016188 | 8 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de renforcement de l'épidémio-surveillance en matière de résidus. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 29-10-1999.) |
| 1999016185 | 5 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. |
| 1999016183 | 4 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 1999 portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. |
| 1999016179 | 3 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 18-06-1999) |
| 1999016181 | 3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mis à jour au 18-09-1999) |
| 1999016169 | 18 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. |
| 1999016172 | 18 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles. |
| 1999016170 | 18 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. |
| 1999016168 | 18 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande bovine. |
| 1999016167 | 18 MAI 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 1999016171 | 18 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 1999016150 | 13 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. |
| 1999016154 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la prime à la mise précoce sur le marché des veaux. |
| 1999016130 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires. |
| 1999016173 | 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel relatif au classement des carcasses de porcs. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par <AM2004-01-23/39, art. 23, 004; En vigueur : 24-02-2004>) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 34, En vigueur : 22-05-2004) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2005-09-22/53, art. 31, 4°; En vigueur : 19-11-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005). |
| 1999016248 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 01-02-2010) |
| 1999016151 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif au classement des carcasses de porcs. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF2004-01-23/38, art. 30, En vigueur : 24-02-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2005-09-22/53, art. 31, 2°; En vigueur : 19-11-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1999 et mise à jour au 09-11-2005). |
| 1999016107 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1999016139 | 7 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AM 2003-10-03/34, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1999 et mise à jour au 23-10-2003) |
| 1999016096 | 25 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1999016091 | 22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1999016093 | 19 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. |
| 1999016089 | 18 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche. |
| 1999016072 | 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des sociétés chargées de la délivrance d'une attestation de déchargement et de mise à la consommation ou d'une attestation de déchargement, dans le pays de destination, de marchandises exportées dans le cadre de la politique agricole commune. |
| 1999016051 | 12 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires concernant la commercialisation de poires. |
| 1999016059 | 12 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences. |
| 1999016043 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires complémentaires concernant la commercialisation de poires. |
| 1999016036 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires. |
| 1999016032 | 3 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1999016041 | 3 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. |
| 1999016031 | 29 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1999 et mis à jour au 01-06-1999) |
| 1999016034 | 25 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant les mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs et du secteur de la viande bovine. |
| 1998022759 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant. |
| 1998016361 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1999 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 1998016366 | 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. |
| 1998016355 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. |
| 1998112650 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1998112550 | 25 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 11-02-2002) |
| 1998016320 | 16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1998016321 | 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 1998016309 | 30 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-02-28/54, art. 14, 3°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-12-12/90, art. 51, 3°, 005; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 20-02-2009) |
| 1998016302 | 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1998016304 | 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV. |
| 1998016294 | 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1998016286 | 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1998016280 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons. |
| 1998016276 | 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel établissant des mesures minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves. |
| 1998016264 | 25 SEPTEMBER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. |
| 1998016265 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 1998016258 | 18 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1998016261 | 17 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1998 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2005-03-17/40, art. 5, En vigueur : 18-04-2005, à l'exception de l'article 5bis avec En vigueur : 18-07-2005) (NOTE : Les articles 1 à 3 sont abrogés par AM 2005-03-17/42, art. 4; En vigueur : 22-04-2005) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,20°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1998 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1998016263 | 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. |
| 1998016284 | 4 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g. |
| 1998016285 | 4 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g. |
| 1998016230 | 27 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1998016222 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 30-01-2004). |
| 1998016231 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières. |
| 1998016211 | 10 AOUT 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruit et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les critères de reconnaissance des organisations de producteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1998 et mise à jour au 27-02-2002). |
| 1998016187 | 28 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1998B16185 | 17 JUILLET 1998. - Convention nationale de multiplication de semences de céréales. |
| 1998016185 | 17 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mis à jour au 03-03-2000) |
| 1998C16185 | 17 JUILLET 1998. - Règlement d'ordre intérieur de la Chambre arbitrale belge des semences. |
| 1998A16185 | 17 JUILLET 1998. - Statuts de la Chambre arbitrale belge de semences. |
| 1998016310 | 10 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. |
| 1998016171 | 1er JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b. |
| 1998016172 | 1er JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b,d. |
| 1998016327 | 1 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIa. |
| 1998016148 | 25 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1998016157 | 23 JUIN 1998. - Arrêté royal organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1998 et mise à jour au 28-05-2021) |
| 1998016155 | 22 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1998 et mise à jour au 13-07-2007.) |
| 1998016156 | 18 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les compétences de l'autorité flamande <AGF2009-05-08/24, art. 59, 002; En vigueur : 01-01-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1998 et mise à jour au 09-07-2009) |
| 1998016142 | 9 JUIN 1998. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents. <NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-27/13, art. 54; En vigueur : 01-01-2004> <NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM 2005-07-05/34, art. 3; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1998 et mise à jour au 02-08-2005) |
| 1998016140 | 2 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,11°, 005; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2019-05-17/73, art. 66, 006; En vigueur : 23-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 13-09-2019) |
| 1998016131 | 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche. |
| 1998016114 | 6 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1997 relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. |
| 1998016099 | 22 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m. VIIe. |
| 1998016094 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime à l'assainissement de la production de pommes et de poires pour la campagne de commercialisation 1997-1998. |
| 1998016091 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1998016095 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996. <NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2004-05-27/13, art. 53, En vigueur : 01-01-2004> <NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-03-18/37, art. 48, En vigueur : 01-01-2004> (NOTE 1 : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1998 et mise à jour au 26-04-2005) |
| 1998016087 | 26 MARS 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1998016082 | 18 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1998 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1998016083 | 16 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volailles. |
| 1998016034 | 5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1998016022 | 16 JANVIER 1998. - Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1998016011 | 13 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 19-10-1999) |
| 1998016007 | 5 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels, dans le cadre de la production de semences. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 17-03-1999) |
| 1998016003 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. |
| 1997016338 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1998 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 1998016330 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 1997016313 | 27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1997016297 | 7 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIIa. |
| 1997016295 | 7 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans la zone-ciem VIIa. |
| 1998016318 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1998 et mis à jour au 25-01-2001) |
| 1998016298 | 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1998 et mise à jour au 25-01-2000.) |
| 1997016293 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1997016262 | 26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins. |
| 1997016260 | 23 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation du tarif des analyses effectuées par les laboratoires d'analyses de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2017-10-19/11, art. 18,2°, 003; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : Consultation des versions antirieures á partir du 17-12-1997 et mise á jour au 23-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 09-11-2017) |
| 1997916247 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1997016249 | 10 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1998 et mise à jour au 25-03-2013) |
| 1997016246 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine. |
| 1997016245 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1997016248 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux mesures en matière de commercialisation des animaux d'exploitation en ce qui concerne certaines substances ou résidus de substances pharmacologiquement actives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2005 et mise à jour au 25-03-2013) |
| 1997016234 | 29 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1994 fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 1997016225 | 27 AOUT 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1997016280 | 27 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem VIIf,g. |
| 1997016296 | 27 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem VIIf,g. |
| 1997016223 | 22 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du maquereau dans les zones-ciem. II, III, IV. |
| 1997016228 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers. |
| 1997016171 | 25 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1997016179 | 20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIIa, b. |
| 1997016120 | 6 MAI 1997. - Arrêté ministériel relatif aux interventions à finalité structurelle dans la pêche maritime, dans le cadre d'une association temporaire d'entreprises, de l'aménagement de zones marines côtières et de l'arrêt temporaire des activités de pêche. |
| 1997016117 | 5 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1997016279 | 5 MAI 1997. - Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIIe. |
| 1997016109 | 17 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique. |
| 1997016086 | 24 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1997016042 | 14 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1997016017 | 14 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1997016016 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1996016266 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1997 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 1996016260 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VII h,j,k. |
| 1996016261 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VII h,j,k. |
| 1996916259 | 2 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. |
| 1996016246 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1996016227 | 29 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1996016234 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant les paiements supplémentaires de prime à la vache allaitante et de prime spéciale aux producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1996 et mise à jour au 07-10-1997) |
| 1996016223 | 18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem. VIIa. |
| 1996016224 | 18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-ciem VIIa. |
| 1996016198 | 2 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-06-13/41, art. 23, 013; En vigueur : 01-04-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1996 et mise à jour au 16-09-2003) |
| 1996016196 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1994 portant application de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 1996016189 | 25 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1996016225 | 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIf,g. |
| 1996016226 | 6 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VIIf,g. |
| 1996016183 | 30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la marque de contrôle pour le lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1996 et mise à jour au 17-07-2003) |
| 1996016180 | 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du maquereau dans les zones-ciem. II, III, IV. |
| 1996016170 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. |
| 1996016166 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1996 et mise à jour au 07-08-1999.) |
| 1996016158 | 31 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel instituant les mesures d'application concernant la surveillance et le contrôle des fournisseurs et des établissements des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1996 et mise à jour au 29-04-2000.) |
| 1996016155 | 23 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les doses d'application des pesticides à usage agricole dans la méthode de production intégrée pour fruits à pépins. |
| 1996016153 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs. |
| 1996016154 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. |
| 1996016151 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1980 instituant une marque de contrôle pour le lait. |
| 1996016143 | 2 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIIa,b. |
| 1996016142 | 2 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du baudroie dans les zones-ciem. VIIIa,b,d. |
| 1996016136 | 28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 1996016133 | 27 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1996016125 | 28 MAI 1996. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 1993 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. |
| 1996016126 | 22 MAI 1996. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés. |
| 1996016115 | 14 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 22 août 1994 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres retirées de la production en vue de la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale. |
| 1996016109 | 6 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 1996016112 | 6 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. |
| 1996016110 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante. |
| 1996016111 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. |
| 1996016108 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1996016113 | 2 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. |
| 1996016097 | 26 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1996016101 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant les rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers. |
| 1996016102 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. |
| 1996016088 | 12 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones-ciem. VII, VIII. |
| 1996003190 | 10 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 30-11-2010) |
| 1996016095 | 3 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1996016094 | 2 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1996016069 | 28 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1996016073 | 27 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1996016065 | 11 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche. |
| 1996016025 | 30 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1996016030 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-03-26/48, art. 10, En vigueur : 20-06-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ARW 2004-04-29/64, art. 8, En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1996 et mise à jour au 07-10-2004). |
| 1996016010 | 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 [, 1997 et 1998] et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (AR 1999-06-16/54, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1996 et mise à jour au 26-04-2000) |
| 1995016283 | 22 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1996 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 1995016274 | 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-ciem. VIIf,g. |
| 1995016275 | 6 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-ciem. VIIf,g. |
| 1995016250 | 28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1995016248 | 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à la conservation des réserves de cabillauds dans les zones-ciem. II, IV (Mer du Nord et l'estuaire de l'Escaut). |
| 1995016244 | 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de plie dans la zone-ciem. VIIa. |
| 1995016234 | 27 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1995016222 | 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, et de leurs établissements, dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 04-05-2000) |
| 1995016221 | 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences, et de leurs établissements, dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 04-05-2000.) |
| 1995016223 | 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales et de matériels de multiplication de plantes ornementales, tenues par les fournisseurs conformément à l'arrêté royal du 15 mai 1995. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1995 et mise à jour au 29-04-2000.) |
| 1995016205 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1995016207 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. |
| 1995016206 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1994 relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. |
| 1995016200 | 13 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. |
| 1995016242 | 8 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones-ciem. VII, à l'exception de la zone VIIa, VIII, IX et X. |
| 1995916202 | 7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 10-11-2009) |
| 1995016189 | 9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 04-05-2000) |
| 1995016188 | 9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1995 et mise à jour au 29-04-2000.) |
| 1996016190 | 9 AOUT 1995. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mise à jour au 04-05-2000.) |
| 1995016191 | 25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. |
| 1995016179 | 20 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel fixant des mesures d'application pour les listes des variétés de plantes fruitières destinées à la production de fruits et de matériels de multiplication de ces plantes, listes tenues par les fournisseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 04-05-2000) |
| 1995016166 | 19 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. |
| 1995016159 | 11 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa. |
| 1995016161 | 11 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du baudroie dans la zone-c.i.e.m. VIIIa,b,d. |
| 1995016160 | 10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-c.i.e.m VIIIa,b. |
| 1995016273 | 10 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de lieu noir dans la zone-ciem. IIa, III, IV. |
| 1995016164 | 5 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux par les établissements laitiers et par les titulaires de licences de vente de produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mise à jour au 30-04-1998) |
| 1995016152 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 02-04-1996) |
| 1995016140 | 20 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1995016148 | 13 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa. |
| 1995016237 | 1 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem. VIIa. |
| 1995016243 | 1 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-ciem VIIa |
| 1995016128 | 29 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers. |
| 1995016122 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1995016121 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1995016105 | 15 MAI 1995. - Arrêté royal concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. (NOTA : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, par AGF2005-03-18/41, art. 26; En vigueur : 12-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication et de plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, par AGF2005-03-18/42, art. 28; En vigueur : 12-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits, par ARR2005-03-03/50, art. 26; En vigueur : 31-05-2005) (NOTA : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2007-07-05/34, art. 22; En vigueur : 20-08-2007) (NOTA : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales, est abrogé et remplacé par le présent arrêté, en ce qui concerne la commercialisation des matériels de multiplication et de plants de légumes, à l'exception des semences de légumes, par ARR2007-06-21/42, art. 27; En vigueur : 24-08-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1995 et mise à jour au 24-08-2007) |
| 1995016097 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. |
| 1995016092 | 21 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1994 fixant les dates à partir desquelles des redevances ou des rétributions sont versées au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. |
| 1995016079 | 19 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille. - (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AM2008-12-17/45, art. 1; En vigueur : 01-08-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 26-01-2009.) |
| 1995016078 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. |
| 1995016049 | 28 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1995016033 | 1 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1994 portant application de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 1995016019 | 3 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 07-10-1998) |
| 1994016203 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1995 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 1994016207 | 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de concertation en application de l'article 1, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AM2006-02-09/32, art. 8, 1° ; En vigueur : 15-02-2006). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 15-02-2006) |
| 1995016208 | 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1994016196 | 30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIId. |
| 1994016171 | 14 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant les méthodes d'analyse pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 25-07-2002) |
| 1994016166 | 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1994091450 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal composant la Chambre de recours instituée auprès du Ministère de l'Agriculture. |
| 1994016151 | 22 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. |
| 1994016152 | 22 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres retirées de la production en vue de la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1994 et mise à jour au 20-10-1999) |
| 1994016153 | 19 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant des dispositions en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation permanente des bateaux de pêche belges. |
| 1994016168 | 3 AOUT 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone-ciem VIIa. |
| 1994016140 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIII,a,b. |
| 1994016133 | 1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 26, 005; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande par AM2009-02-25/32, art. 16, 006; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 08-04-2009) |
| 1994016125 | 28 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1994 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 1994016128 | 27 JUIN 1994. - Arrêté ministériel établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 22-03-2004). |
| 1994016122 | 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cession de la pêche dans la zone économique exclusive norvégienne. |
| 1994016120 | 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa. |
| 1994016121 | 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa. |
| 1994016124 | 22 JUIN 1994. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1994 et mise à jour au 05-12-1996). |
| 1994016123 | 21 JUIN 1994. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1994 et mise à jour au 21-01-1998). |
| 1994016112 | 21 JUIN 1994. - Arrêté royal instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/48, art. 21; En vigueur : 02-02-2006) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-6-1994 et mise à jour au 23-01-2006) |
| 1994016158 | 19 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les dates à partir desquelles des redevances ou des rétributions sont versées au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1994 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 1994016104 | 6 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1994016094 | 3 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne. <ARW 2006-02-23/45, art. 36, 004; En vigueur : 01-01-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1994 et mise à jour au 23-03-2006.) |
| 1994016093 | 3 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. - (NOTE 1: Abrogé pour la Région wallonne par ARW2002-12-19/11, art. 15, 005; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2003-11-28/41, art. 15; En vigueur : 01-01-2002). - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1994 et mise à jour au 04-08-2005). |
| 1994016141 | 2 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones-c.i.e.m. VIIIa,b. |
| 1994016078 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1994016055 | 21 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1994016059 | 17 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-09-07/59, art. 10, 3°; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 24, 006; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 30-03-2009) |
| 1994016060 | 17 MARS 1994. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle [...] de la composition du lait fourni aux acheteurs. <AR2006-12-21/64, art. 14, 011; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 25, 012; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande par AM2009-02-25/32, art. 16, 013; En vigueur : 01-07-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 08-04-2009) |
| 1994016040 | 7 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs. <AR 2000-09-17/40, art. 1, 004; En vigueur : 04-10-2000; archivé comme art. M.> (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-09-07/59, art. 10, 2°; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 23, 007; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 30-03-2009) |
| 1994016039 | 3 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination [...] de la composition du lait. <AR2006-12-21/64, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-09-07/59, art. 10, 1°; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 22, 005; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2000 et mise à jour au 30-03-2009) |
| 1994016022 | 3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002) |
| 1994016026 | 3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 19-08-1999) |
| 1994016025 | 3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002) |
| 1994016024 | 3 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif la prime spéciale aux producteurs de viande bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1994 et mise à jour au 16-02-2002) |
| 1994016012 | 19 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. |
| 1994016002 | 4 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel fixant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1993016154 | 7 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996) |
| 1993016153 | 6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 22-10-1996) |
| 1993916155 | 6 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'apposition d'une marque de salubrité lors de la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1993 et mise à jour au 30-12-2005) |
| 1993016142 | 20 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1993 et mise à jour au 22-12-1999) |
| 1993016140 | 31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 18-08-2016) |
| 1993016081 | 10 MAI 1993. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1993 et 1994 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1993 et mise à jour au 02-04-1996) |
| 1993016066 | 9 AVRIL 1993. - Arrêté ministériel portant application pour la campagne 1993/1994 (récolte 1993) de l'arrêté royal du 8 avril 1993 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 1993016067 | 8 AVRIL 1993. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 1993016046 | 10 MARS 1993. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires et limitées aux conditions d'agrément des établissements de traitement du lait et des établissements de transformation du lait. |
| 1993016006 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité des produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation. |
| 1993016220 | 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 02-07-2014) |
| 1993016242 | 28 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les rétributions pour le contrôle par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles, des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille. |
| 1992016238 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1993 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 1993016224 | 14 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1995 et mise à jour au 10-11-2009) |
| 1992016225 | 11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits à l'état frais. |
| 1993016200 | 9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (NOTE : Intitulé modifié pour la Région wallonne et pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARW2007-03-01/47, art. 13, 009; En vigueur : 06-04-2007 et par ARR2007-06-21/39, art. 13, 010; En vigueur : 10-08-2007, comme suit : Arrêté royal portant des dispositions [...] de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin) (NOTE : abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-03-19/22, art. 60, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,6°, 012; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1993 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1992016079 | 4 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1992 et mise à jour au 22-12-2010) |
| 1992016076 | 1 JUIN 1992. - Arrêté royal relatif au régime de soutien pour les producteurs de graines oléagineuses pour la campagne 1992-1993. |
| 1992016055 | 21 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. |
| 1992016059 | 17 AVRIL 1992. - Arrêté royal concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-02-28/54, art. 14, 1°; En vigueur : 13-06-2008) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2009-12-03/26, art. 18; En vigueur : 16-01-2010) (NOTE : Abrogé pour l' Autorité flamande par AGF2008-12-12/90, art. 51, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mise à jour au 20-02-2009) |
| 1992016056 | 16 AVRIL 1992. - Arrêté royal relatif aux régimes particuliers applicables aux petits producteurs de céréales et aux producteurs de céréales participant au régime de retrait des terres arables pour la campagne 1991/1992. |
| 1992025110 | 6 MARS 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 1992016008 | 22 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM %%2003-11-25/32%, art. 22; En vigueur : 01-01-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art 34, En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2005-09-22/53, art. 31, 3°; En vigueur : 19-11-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 09-11-2005) |
| 1992016007 | 21 JANVIER 1992. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par <AGF2003-10-03/37, art. 29, 003; En vigueur : 12-11-2003>) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, 004; En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004>) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR2005-09-22/53, art. 31, 1°; En vigueur : 19-11-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 09-11-2005). |
| 1992016004 | 20 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant pour l'année 1992 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande. |
| 1991016203 | 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - (NOTE : art. 2 à 14 annulés par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 78745 du 15 février 1999; voir M.B. 11-11-1999, p. 42313) (NOTA : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-12-19/B3, art. 202, 007; En vigueur : 01-01-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1992 et mise à jour au 23-02-2015) |
| 1991016188 | 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation pour la viande de volaille. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1991 et mise à jour au 20-07-2006) |
| 1991016136 | 3 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. |
| 1991016132 | 28 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives en matière de législation vétérinaire et zootechnique. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-09-27/15, art. 41,2°, 003; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 04-12-2018) |
| 1991016113 | 12 AOUT 1991. - Arrêté royal réglant le contrôle de la qualité de produits horticoles et de pommes de terre à l'importation et à l'exportation ainsi que dans les échanges avec les Etats Membres de la Communauté Economique Européenne. |
| 1991016103 | 18 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des entreprises qui classent les carcasses de porcs. |
| 1991016095 | 14 JUIN 1991. - Arrêté royal relatif aux régimes particuliers applicables aux petits producteurs de céréales et aux producteurs de céréales participant au régime de retrait des terres arables pour la campagne 1990/1991. |
| 1991016048 | 18 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'application du régime d'aide à la production de certaines céréales. |
| 1991016029 | 6 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant pour l'année 1991 les quantités maximales de poisson à pêcher par des bateaux de pêche belges dans la zone de pêche de l'Islande. |
| 1991016014 | 15 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant mesures pour le contrôle du classement des carcasses de porc. |
| 1990016150 | 20 AOUT 1990. - Arrêté royal relatif au contrôle officiel des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime constituant des denrées alimentaires. |
| 1990016125 | 4 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68. |
| 1990016123 | 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal relatif aux régimes particuliers applicables aux petits producteurs de céréales et aux producteurs de céréales participant au régime de retrait des terres arables pour la campagne 1989-1990. |
| 1990016124 | 3 JUILLET 1990. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68. |
| 1990016015 | 10 JANVIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'application, pour ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit d'animaux vivants, des directives du Conseil 88/146/CEE et 88/299/CEE. |
| 1989016133 | 16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994) |
| 1989016132 | 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche.(NOTE : Abrogé en ce qui concerne la Région flamande par AGF 2014-12-19/B3, art. 202, 010; En vigueur : 01-01-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 23-02-2015) |
| 1989016134 | 14 AOUT 1989. - Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994) |
| 1989016090 | 16 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant les rétributions à payer à l'Office national du lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation ou de transformation de produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits. |
| 1989016083 | 7 JUIN 1989. - Arrêté royal relatif à l'application du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1988-1989. |
| 1989016035 | 13 MARS 1989. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1989 et mis à jour au 19-06-1999) |
| 1988016194 | 8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75. |
| 1988016193 | 7 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75. |
| 1988016180 | 12 OCTOBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue. |
| 1988016158 | 26 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence pour la détermination de la qualité du froment et fixant les tarifs pour ces analyses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mis à jour au 17-12-1997) |
| 1988016138 | 16 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui achètent, transforment ou exportent des céréales. |
| 1988016137 | 15 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui achètent, transforment ou exportent des céréales. |
| 1988016136 | 15 JUILLET 1988. - Arrêté royal relatif à l'application du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1987-1988. |
| 1988016105 | 31 MAI 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989. |
| 1988016104 | 30 MAI 1988. - Arrêté royal relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement (C.E.E.) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1988 au 31 mars 1989. |
| 1988016090 | 6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre <remplacé par AR 30-03-1990, art. 1er, voir cn:1990-03-30/32> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1990 et mise à jour au 20-03-2012) |
| 1988016076 | 25 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits. |
| 1988016045 | 2 MARS 1988. - Arrêté ministériel relatif à la délivrance gratuite de certificats d'origine intra-communautaires. |
| 1988016027 | 4 FEVRIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche. |
| 1988016021 | 28 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-12-19/B3, art. 202, 002; En vigueur : 01-01-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2015 et mise à jour au 23-02-2015) |
| 1988016000 | 4 JANVIER 1988. - Arrêté royal portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson en mer. |
| 1987016175 | 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1987 et mise à jour au 29-07-1998) |
| 1987025170 | 27 AVRIL 1987. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016) |
| 1987016077 | 21 AVRIL 1987. - Arrêté royal portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-1987 et mise à jour au 04-05-2005) |
| 1987016059 | 24 MARS 1987. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche. |
| 1986011316 | 13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1986 et mise à jour au 29-10-1999) |
| 1986016155 | 15 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté ministériel relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales. |
| 1986016149 | 8 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. |
| 1986016148 | 8 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel désignant des agents de l'autorité en exécution de l'article 5 de la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1986 et mise à jour au 04-02-1998). |
| 1986900373 | 1 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif aux conditions d'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre. |
| 1986800374 | 1 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif aux conditions d'approbation des activités des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre. |
| 1986016116 | 2 JUILLET 1986. - Arrêté royal relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales. |
| 1985016153 | 16 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé. |
| 1984016179 | 22 AOUT 1984 _ Arrêté royal relatif à l'agrément de personnes qui commercialisent et transportent des animaux domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 02-09-1999) |
| 1983016208 | 17 NOVEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 06-10-1994) |
| 1983016155 | 30 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté ministériel relatif à l'échantillonnage et l'analyse des coqs, poules et poulets congelés et surgelés. |
| 1983016156 | 3 MARS 1983. - Arrêté royal portant les mesures d'exécution du règlement (C.E.E.) n° 2967/76 du Conseil du 23 novembre 1976 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés. |
| 1983080011 | 26 NOVEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits. |
| 1982000688 | 4 MAI 1982. - Arrêté royal instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries. |
| 1981000006 | 27 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de consommation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1988 et mise à jour au 26-10-1993) |
| 1980100201 | 2 OCTOBRE 1980. _ Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. |
| 1980091933 | 19 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs. |
| 1980082603 | 26 AOUT 1980. - Arrêté royal instituant une marque de contrôle pour le lait. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 27, 004; En vigueur : 01-05-2009)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-10-28/19, art. 1, 007; En vigueur : 01-04-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1996 et mise à jour au 24-01-2023) |
| 1980031802 | 18 MARS 1980. - Arrêté royal relatif au yaourt et autres laits fermentés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 20-03-2012) |
| 1980031002 | 10 MARS 1980. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide pour le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux. |
| 1979042301 | 23 AVRIL 1979. - Arrêté royal portant des mesures pour prévenir l'épuisement des réserves de poissons, de crustacés et de mollusques dans la zone de pêche de la Belgique. |
| 1979032954 | 29 MARS 1979. _ Arrêté royal relatif aux produits surgelés. |
| 1978030613 | 6 MARS 1978. _ Arrêté ministériel relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 08-07-2004) |
| 1977122205 | 22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. |
| 1977052603 | 26 MAI 1977. - Arrêté royal relatif au contrôle du respect des prescriptions concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en culture de laitues.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir 12-08-1977 et mise à jour au 21-03-1998) |
| 1976102801 | 28 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal relatif aux glaces de consommation, aux mélanges et aux préparations de base pour glaces de consommation. |
| 1976102208 | 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1976 et mise à jour au 04-10-2000) |
| 1975110702 | 7 NOVEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux produits d'oeufs et aux produits techniques d'oeufs. |
| 1975042907 | 29 AVRIL 1975. - Arrêté ministériel instituant un régime de prime en faveur des producteurs de bovins. |
| 1972010401 | 4 JANVIER 1972. - Arrêté royal fixant les rétributions dues [...] par les exportateurs de produits agricoles et horticoles.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1987 et mise à jour au 24-08-1995) |
| 1971110903 | 9 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne des crevettes grises du genre "Crangon" sp. p. |
| 1971031007 | 10 MARS 1971. _ Arrêté royal relatif au commerce intérieur et dans les pays membres de la Communauté économique européenne de certains produits de la pêche. |
| 1971020103 | 1 FEVRIER 1971. - Arrêté royal organisant un contrôle du fromage à pâte dure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1990 et mise à jour au 19-05-2014) |
| 1969073120 | 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif au commerce des oeufs. <NOTE : Les dispositions de cet arrêté sont abrogées par AR 1987-09-10/32, art. 3, 3°, pour autant qu'elles concernent les oeufs à couver et les oeufs couvés> |
| 1968102122 | 21 OCTOBRE 1968. _ Arrêté royal concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers. |
| 1963022706 | 27 FEVRIER 1963. _ Arrêté royal relatif à la distribution des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1990 et mise à jour au 04-10-2000) |
| 1954033101 | 31 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au commerce du lait de vache. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…