Details
20 FEVRIER 1975. - [Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002007252 | 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent et l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif. |
| 1996007135 | 19 JUIN 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. |
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