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30 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel concernant les modalités d'exécution de l'arrêté royal du 30 janvier 1975 organisant le contrôle des plantes fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AM du 10-06-1976) et mise à jour au 04-05-2000)