16 JANVIER 1975. - Arrêté royal de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée <AR2007-06-03/31, art. 1, 002; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1975 et mise à jour au 08-06-2007)

Numac

1975011606

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 juin 1975

Datum inwerkingtreding

28 juin 1975

16 JANVIER 1975. - Arrêté royal de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers. (NOTE : art. 1 modifié avec effet à une date indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1975 et mise à jour au 08-06-2007)

Numac	Titel
2007201775	3 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers.

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