15 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des feuilles de route pour autocars(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)

Numac

1975011514

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 1975

Datum inwerkingtreding

15-07-2014

15 JANVIER 1975. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des feuilles de route pour autocars(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 15-07-2014)

Numac	Titel
2014014329	23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route

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