Details

Numac
1975011508
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 1975
Datum inwerkingtreding
01-01-1987

15 JANVIER 1975. _ Arrêté royal concernant les sucres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-03-2004)

Numac Titel
2004011147 19 MARS 2004. - Arrêté royal concernant les sucres.
1998022224 1 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 17-10-2014)
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