Details
14 JANVIER 1975. - Loi portant le règlement de discipline des Forces armées. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les membres du personnel de la gendarmerie par L 1992-07-24/30, art. 28, 4°; En vigueur : 01-07-1994. Reste toutefois d'application aux procédures disciplinaires à l'encontre de membres du personnel de la gendarmerie dans lesquelles le rapport introductif a déjà été notifié aux membres du personnel en cause au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 23-12-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041971 | 1 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 |
| 2018013164 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007272 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude c pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires |
| 2012007321 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007240 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2006007258 | 7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au congé politique des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 22-01-2019) |
| 2005007198 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2000007255 | 18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire. |
| 1997007161 | 29 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la procédure de mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 1997007147 | 24 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées, en application de l'article 3, § 1er, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1997 et mise à jour au 29-06-2000) |
| 1994007220 | 11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif aux statuts du personnel militaire. |
| 1982100026 | 5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel de la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-10-1998) |
| 1982100025 | 5 JANVIER 1982. - Arrêté royal relatif à l'agréation des organisations syndicales du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-05-1996) |
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