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27 DECEMBRE 1974. - Loi relative aux services de taxis. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par DRW2007-10-18/34, art. 40, 1°, En vigueur : 08-09-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-11-2007).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035612 | — |
| 1998011134 | 1er AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis. |
| 1998035499 | 3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1998 et mise à jour au 19-09-2003) |
| 1996031087 | 15 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 7, § 2, du règlement modifiant le règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis. |
| 1995014147 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. |
| 1994102750 | 27 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992 fixant la composition du Comité consultatif régional des taxis pour la Région bruxelloise. |
| 1992031070 | 13 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un supplément forfaitaire au tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis. |
| 1992031008 | 16 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 5 du règlement du 16 janvier 1992 fixant le tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis. |
| 1991014335 | 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1991 et mise à jour au 30-04-1998) |
| 1991036224 |
17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition du Comité consultatif flamand pour taxis. |
| 1991011035 | 28 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 31-07-1999) |
| 1990028489 | 22 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du règlement du 22 novembre 1990 fixant le tarif applicable pour le transport rémunéré de personnes par taxis. |
| 1989011366 | 12 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. |
| 1986011380 | 28 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. |
| 1975050602 | 6 MAI 1975. _ Arrêté royal relatif à la perception de taxes et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 002; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1978 et mise à jour au 19-09-2003) |
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