Details
21 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale2024-03-07/22, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2024) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-19/14, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2018 et mise à jour au 29-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014707 | 19 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 21 décembre 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat et l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale |
| 1991011113 | 7 MARS 1991. - Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques. |
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