20 DECEMBRE 1974. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1985 et mise à jour au 22-11-1996)

Numac

1974122023

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 1975

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1975

20 DECEMBRE 1974. - Arrêté ministériel déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-1985 et mise à jour au 22-11-1996)

Numac	Titel
1985014436	15 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux délais des staries et aux taux des surestaries pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, pour les transports à effectuer à l'intérieur des frontières du Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 22-11-1996)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)