25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac

1974112505

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 avril 1975

25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

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