14 AOUT 1974. - Loi relative à la délivrance des passeports.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 21-01-2014)

Numac

1974081405

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

21 décembre 1974

Datum inwerkingtreding

29-12-1990

14 AOUT 1974. - Loi relative à la délivrance des passeports.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 21-01-2014)

Numac	Titel
2006015119	24 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences dans les matières administratives.
2000015142	23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant création de passeports diplomatiques et de service(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

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