Details
12 AOUT 1974. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1984 et mise à jour au 21-09-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017204321 | 5 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres |
| 2017200719 | 13 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres |
| 2006201665 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. |
| 2006202247 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. |
| 2006201498 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres. |
| 2001013262 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. |
| 2000012906 | 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres. |
| 1999012334 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance d'ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Gand. |
| 1999012335 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire de Zeebrugge. |
| 1999012131 | 9 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1977 relatif aux conditions et modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers. - (NOTE : Annulé par l'arrêt n° 83345 du Conseil d'Etat du 8 novembre 1999; voir M.B. 25-01-2000, p. 2231) |
| 1998012162 | 15 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. |
| 1996012467 | 5 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. |
| 1995012340 | 29 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. |
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