Details
12 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL fixant par voie statutaire certaines indemnités et allocations accordées au personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003552 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale et de l'Office belge du Commerce extérieur. |
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