Details
11 JUIN 1974. - [Arrêté royal relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022034817 | 26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2018013164 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2016007049 | 29 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2013007328 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la carrière des militaires du cadre actif des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2013007228 | 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif et modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la discipline militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2013 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2012007116 | 4 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007240 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 1997007073 | 28 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la procédure de réunion d'un conseil d'enquête. |
| 1995007195 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté royal relatif à la procédure d'appréciation des militaires du cadre actif et du cadre de réserve. (NOTE: abrogé par AR2015-12-16/12, art. 2>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-1998 et mise à jour au 25-03-2019) |
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