10 JUIN 1974. - Arrêté royal sur les issues et puits de mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF2011-07-15/41, art. 31, 004; En vigueur : 06-09-2013>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1985 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac

1974061001

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 1974

Datum inwerkingtreding

12 octobre 1974

10 JUIN 1974. - Arrêté royal sur les issues et puits de mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1985 et mise à jour au 06-09-2011)

Numac	Titel
2011035717	15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 16-08-2024)
2008011126	10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1992 octroyant l'autorisation de renonciation à un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)