22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL créant un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours

Numac

1974042234

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juin 1974

22 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL créant un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours

Numac	Titel
2006014128	24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 31-08-2020)

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