Details
22 AVRIL 1974. _ Arrêté royal relatif à l'établissement de redevances pour l'application des réglementations concernant la protection du travail, les machines dangereuses et les radiations ionisantes et modifiant le règlement général pour la protection du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-01-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002027078 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les permis d'exploiter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 24-04-2002). |
| 2000003470 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001.) |
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