19 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-07-1998.)

Numac

1974041906

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 mai 1974

Datum inwerkingtreding

30 mai 1974

19 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif aux interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-07-1998.)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel