Details

Numac
1974031810
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mai 1974

18 MARS 1974. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services

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