12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par Arrêté2024-03-07/15, art 12; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)

Numac

1974031206

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mai 1974

Datum inwerkingtreding

2 juin 1974

12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par Arrêté2024-03-07/15, art 12; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)

Numac	Titel
1967061607	16 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

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