Details
14 FEVRIER 1974. - Arrêté royal relatif à la congélation des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-12-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005023111 | 22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 24-04-2024) |
| 1998022666 | 9 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements. |
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