Details
8 FEVRIER 1974. - LOI modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958, modifié par l'arrêté royal du 10 mars 1965, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035311 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cumul d'une autre occupation ou d'une pension, à l'exception d'une pension de survie, avec une fonction dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1994 et mise à jour au 23-10-2009) |
| 1997029330 | 30 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1997 et mise à jour au 24-10-1997.) |
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