4 JANVIER 1973. - Arrêté royal accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1974-1975, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

Numac

1974010405

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 janvier 1974

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1974

4 JANVIER 1973. - Arrêté royal accordant, dans le cadre de la programmation sociale 1974-1975, des avantages à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public.

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