12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L1973-07-12/30) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 21-12-2015)

Numac

1973C71207

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

11 septembre 1973

Datum inwerkingtreding

21 septembre 1973

12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature - Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale L1973-07-12/30) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 21-12-2015)

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