Details
28 DECEMBRE 1973. _ Loi relative aux propositions budgétaires 1973-1974.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1973 et mise à jour au 21-08-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002007258 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2002 et mise à jour au 03-10-2003.) |
| 1994022535 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal étendant le champ d'application de l'assurance soins de santé obligatoire à certains membres de l'ancien personnel du secteur public en Afrique. (NOTE : Par arrêt n° 68288 du 24 septembre 1997, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêté, M.B. 24-10-1997, p. 28387) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1994 et mise à jour au 23-08-1997.) |
| 1994035074 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles complémentaires pour la reprise du personnel par la Société flamande d'Epuration des Eaux et la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier (Traduction). |
| 1991003407 | 11 JUILLET 1991. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à l'Administration des contributions directes en vue de répondre à des besoins temporaires en personnel suite à un surcroît exceptionnel de travail. |
| 1987923586 | 24 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1987 au 30 juin 1988 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1987023550 | 17 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1987 au 30 juin 1988 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1987023502 | 28 AOUT 1986. - Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1986023410 | 11 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1985024560 | 3 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles complémentaires lors de la reprise de personnel par la Société flamande d'épuration des eaux et la Société d'épuration des eaux du bassin côtier. |
| 1985010524 | 21 JUIN 1985. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1985 au 30 juin 1986 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
| 1985010654 | 28 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1985 au 30 juin 1986 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. |
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