Details
26 NOVEMBRE 1973. - Arrêté royal relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande - pour autant qu'il ait trait à un domaine de routes et leurs attenances ressortant de la gestion de la Région flamande, des voies navigables et de leurs attenances, des digues maritimes et des digues - par AGF2002-03-29/40, art. 32, 3°; En vigueur : 01-06-2002)(NOTE 2 : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/05, art. 12.2.1, § 2, 5°, 002; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 06-02-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1925082700 | 27 AOUT 1925. - Arrêté royal portant application de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, en ce qui concerne les déclarations d'utilité publique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040005 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1973 relatif aux permissions de voirie prévues par la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique |
| 2010035890 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme : Arrêté relatif à l'énergie) (NOTE : art. 11.1.3,L3,L4,L5 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF2017-12-20/02, art. 4,2°,4°, 046; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 12.3.16 abrogé avec effet à une date indéterminée par AGF2018-02-23/28, art. 4, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 20-06-2025) |
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