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21 NOVEMBRE 1973. - Arrêté ministériel aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-02-20/44, art. 10, 003; En vigueur : 16-04-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 16-04-1997)