Details
20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la réalisation de la quatrième semaine de vacances dans les ateliers protégés
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002028224 | 7 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2004 et mise à jour au 30-08-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…