Details

Numac
1973112006
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 janvier 1974

20 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais du traitement spécifique des enfants atteints de nanisme hypophysaire

Numac Titel
2004200880 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines réglementations permettant une intervention financière en matière de maladies dites sociales.
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