30 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal relatif aux parcs résidentiels de week-end. (NOTE : Remplacé pour la Région wallonne par le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 14-05-1984, art. 119-147) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-07-08/41, art. 7, 1°; En vigueur : 20-08-2005). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-08-2005).

Numac

1973103002

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 décembre 1973

Datum inwerkingtreding

01-01-1990

30 OCTOBRE 1973. - Arrêté royal relatif aux parcs résidentiels de week-end. (NOTE : Remplacé pour la Région wallonne par le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme du 14-05-1984, art. 119-147) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-07-08/41, art. 7, 1°; En vigueur : 20-08-2005). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-08-2005).

Numac	Titel
2006201733	21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française.

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