Details

Numac
1973102503
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juillet 1975

25 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'équivalence du diplôme du baccalauréat international au diplôme belge d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Numac Titel
1999029415 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 15-05-2003.)
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