17 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté ministériel réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application de l'A.R. du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux. <Note 1 : Abrogé pour la région flamande par AM 14-09-1981, art. 9> <Note 2 : Abrogé pour la région wallonne par ARW 28-07-1982, art. 11>

Numac

1973091711

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 1973

Datum inwerkingtreding

22 septembre 1973

17 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté ministériel réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application de l'A.R. du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel