Details

Numac
1973091425
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 1973
Datum inwerkingtreding
01-01-1987

14 SEPTEMBRE 1973. - Arrêté royal réglementant la commercialisation du matériel forestier de reproduction. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-05-15/83, art. 23; En vigueur : 01-07-2003) ( NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-10-03/40, art. 32; En vigueur : 13-11-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2004-03-24/35, art. 23; En vigueur : 15-04-2004) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-04-2004.)

Numac Titel
2004031144 24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
2003036096 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2003 et mise à jour au 13-03-2024)
2003027543 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
1997801875
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