Details
1er AOUT 1973. - Arrêté royal déclarant nuisibles les viandes, graisses et abats, ainsi que les viandes de volaille et abats comestibles de volailles contenant des résidus de substances à effet bactériostatique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995025211 | 19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1973 déterminant les techniques de laboratoire pour la recherche des résidus de substances à effet bactériostatique |
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