Details
20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995033104 | 22 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique. (TRADUCTION). |
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