Details
18 JUILLET 1973. - Loi relative à la lutte contre le bruit. (NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ORD 1997-07-17/64, art. 21, 2°; En vigueur : 21-07-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 17-01-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023043348 | 2 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'une instance compétente telle que visée à l'article 3 du règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE |
| 2022204212 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2019 de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons |
| 2022033489 | 24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 réglant le devoir d'information, de prévention, de restriction et de réparation en matière de dommages environnementaux et la procédure de recours, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2019 modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2022 et mise à jour au 30-10-2024) |
| 2022031058 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâches politiques relatives à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement |
| 2021022883 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et transposant la Directive 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l'annexe III de la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement de méthodes d'évaluation des effets nuisibles du bruit dans l'environnement |
| 2021031919 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal |
| 2020015526 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustiques pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2025 et mise à jour au 19-08-2025) |
| 2019030432 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâches politiques relatives à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et les conditions sectorielles pour les aéroports, et abrogeant les décisions du Gouvernement flamand des 7 septembre 2007 et 7 décembre 2007 portant désignation des instances compétentes en exécution de la Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement |
| 2019014243 | 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2019 et mise à jour au 16-11-2022) |
| 2019202623 | 29 MARS 2019. - Arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2019 et mise à jour au 25-07-2022) |
| 2019201793 | 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne |
| 2019200364 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Charleroi |
| 2019200363 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité d'accompagnement pour l'aéroport de Liège-Bierset |
| 2019200752 | 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public |
| 2018014330 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement |
| 2017202592 | 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie |
| 2017200103 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers |
| 2017020161 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement |
| 2015206010 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants |
| 2015206011 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des agglomérations de plus de 100 000 habitants |
| 2014036521 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2014 et mise à jour au 26-08-2016) |
| 2014035934 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant des conditions environnementales générales et sectorielles supplémentaires pour les installations IPPC (cité comme : titre III du VLAREM du 16 mai 2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 07-08-2025) |
| 2014035180 | 24 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les exigences auxquelles un système de sonorisation dans des cinémas numériques doit satisfaire |
| 2014200752 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne l'introduction d'un système de contrôle du niveau sonore dans les cinémas numériques |
| 2013035649 | 7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'environnement transposant des directives européennes et d'autres modifications diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2013 et mise à jour au 24-09-2014) |
| 2012205636 | 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit |
| 2012035373 | 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements |
| 2012035294 | 23 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne l'actualisation des arrêtés précités par rapport à l'évolution de la technique |
| 2011035078 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 07-05-2025) |
| 2010204340 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2010 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2010035114 | 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement |
| 2009201395 | 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an |
| 2009201396 | 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques |
| 2009201397 | 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an |
| 2009035107 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement (TRADUCTION) (NOTE : les mots " het Milieuhandhavingscollege ", tels qu'utilisés présent à l'acte réglementaire, ne doivent pas être lus comme " le Collège de Maintien environnemental ", mais comme " la Cour environnementale de la Région flamande "; voir M.B. 23-03-2010, p. 185522) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 23-05-2025) |
| 2008036400 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction). |
| 2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
| 2007203139 | 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2009 et mise à jour au 18-09-2020) |
| 2007200470 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2006203489 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première et la deuxième zone du plan d'exposition au bruit (zones A' et B') des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2006202645 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
| 2005202528 | 8 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles-Sud. |
| 2005036007 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (TRADUCTION). |
| 2004202349 | 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'urbanisme sur la qualité acoustique de constructions dans les zones B, C et D des plans de développement à long terme des aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Bruxelles Sud. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2004 et mise à jour au 26-09-2005) |
| 2004202260 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone A). |
| 2004202262 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B). |
| 2004202256 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone B'). |
| 2004202263 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C). |
| 2004202258 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C'). |
| 2004202264 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D). |
| 2004202259 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone D'). |
| 2004202266 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A). |
| 2004202268 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B). |
| 2004202269 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C). |
| 2004202280 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone C'). |
| 2004202270 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D). |
| 2004202281 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone D'). |
| 2004202283 | 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 17-01-2022) |
| 2004200310 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 16-04-2019) |
| 2003201668 | 9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée " Société wallonne des Aéroports " (SOWAER). |
| 2003027423 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset. |
| 2003027422 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2003027282 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2003027187 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de [l'article 1erbis, § 4, alinéas 2 à 4], de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit. (intitulé modifié par ARW 2004-05-27/66, art. 1, 002; En vigueur : 13-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 13-07-2004) |
| 2003027424 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 13-07-2004) |
| 2003027169 | 26 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone (zone A) du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud. |
| 2003000054 | — |
| 2002028222 | 19 DECEMBRE 2002. - Décret modifiant l'article 1erbis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit. |
| 2002028167 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée " Société wallonne des Aéroports " (SOWAER). |
| 2002028092 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'aide à l'isolation des immeubles situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud. |
| 2002027634 | 20 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2002 et mise à jour au 24-10-2006). |
| 2002027601 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 relatif au fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation. |
| 2002027457 | 8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. |
| 2002027395 | 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2002027396 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A). |
| 2002027397 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B). |
| 2002027398 | 18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (zone A). |
| 2002027041 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2001027751 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2001 et mise à jour au 07-11-2003). |
| 2001013093 | 21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 16-03-2012) |
| 2001027554 | 20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2001 et mise à jour au 22-05-2002.) |
| 2001027451 | 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région Wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2001 et mise à jour au 08-05-2002). |
| 2001027419 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'objet, la composition et le fonctionnement de la Commission technique d'avis sur les travaux d'insonorisation visée par l'article 3, § 5, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2001027356 | 31 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux immeubles d'habitation situés dans la deuxième zone (zone B) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2001027134 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2001027133 | 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2001 et mise à jour au 24-10-2006). |
| 2001027057 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 2001027007 | 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B). |
| 2000027481 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A). |
| 1999027554 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires d'habitations situées dans la première zone (Zone A) du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 1999027553 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnisation du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 07-03-2001) |
| 1999027555 | 27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone du plan d'exposition au bruit (Zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. |
| 1999027462 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 31-08-2009) |
| 1999035150 | 19 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction) |
| 1998022800 | 10 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeurs à gazon |
| 1998022768 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. |
| 1998022767 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant des dispositions communes en matière de limitation d'émissions sonores de matériels et d'engins de chantier. |
| 1998022801 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance. |
| 1998022802 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs. |
| 1998022803 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main. |
| 1998022804 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage. |
| 1998022805 | 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour. |
| 1997027583 | 16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 décembre 1992 portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. |
| 1997035579 | 22 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne la Région flamande, l'arrêté royal du 24 février 1997 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 31-03-1999.) |
| 1996031495 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1996031447 | 14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 1993 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1995027482 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour l'achat de sonomètres par les provinces et les communes. |
| 1995027267 | 9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Règlement général pour la Protection du Travail en ce qui concerne des Etablissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 18-04-2001) |
| 1994031551 | 1 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agréation de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1994031292 | 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1994 et mise à jour au 15-07-2021) |
| 1993931413 | 25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1993 et mise à jour au 22-10-1999) |
| 1993035910 |
24 MARS 1993. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales, les autorités communales et les zones de police.] |
| 1993027060 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant désignation des agents compétents pour rechercher et constater les infractions en matière de protection de l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1997 et mise à jour au 27-01-2009) |
| 1993036213 | 30 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux mesures de lutte contre le bruit engendré par des matériels et engins de chantier.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1993 et mis à jour au 30-12-1998) |
| 1993031001 | 18 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. |
| 1992031218 | 21 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mis à jour au 29-12-1998) |
| 1991031255 | 11 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement chargés de surveiller l'exécution des dispositions en matière d'environnement. |
| 1991031114 | 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.) |
| 1991031119 | 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 29-12-1998) |
| 1991031116 | 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 29-12-1998) |
| 1991031115 | 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.) |
| 1991031117 | 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 29-12-1997) |
| 1991031118 | 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mise à jour au 29-12-1998.) |
| 1991031120 | 16 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1991 et mis à jour au 30-12-1998) |
| 1990028259 | 19 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1990 et mis à jour au 29-12-1998) |
| 1989029263 |
14 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des mesures anti-bruit relatives aux matériels et engins de chantier et notamment aux motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes de puissance, brise-béton et marteaux-piqueurs utilisés à la main ainsi qu'aux tondeuses à gazon |
| 1987025105 | 11 MARS 1987. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1986 concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. |
| 1986025189 | 1er JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant les dispositions communes aux matériels et engins de chantier. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.) |
| 1986025185 | 1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 29-12-1998) |
| 1986025188 | 1er JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.) |
| 1986025186 | 1er JUILLET 1986. _ Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 29-12-1998.) |
| 1986025183 | 1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : L'arrêt n° 29.692 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé les articles 3, 4, 5 et 6 et les annexes II et III; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 30-12-1998) |
| 1986025184 | 1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs. (NOTE : L'arrêt n° 29.694 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé l'article 4, 2° à 7°, les articles 5 et 6, et les annexes II et III, et a modifié l'article 4, 1°; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 29-12-1998) |
| 1986025187 | 1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance. (NOTE : L'arrêt n° 29.694 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé l'article 4, 2° à 7°, les articles 5 et 6, et les annexes II et III, et a modifié l'article 4, 1°; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1986 et mis à jour au 29-12-1998) |
| 1985024033 |
7 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit. |
| 1982001148 | 16 JUIN 1982. - Arrêté royal fixant la méthode générale de détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1985 et mis à jour au 30-12-1998) |
| 1977022408 | 24 FEVRIER 1977. - Arrêté royal fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2014-01-17/12, art. 4, 006; En vigueur : 22-02-2014) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-01-26/32, art. 17, 007; En vigueur : 21-02-2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1984 et mise à jour au 21-02-2017) |
| 2025006110 | 17 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2027 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques |
| 1980060502 |
5 JUIN 1980. - [Arrêté royal fixant, en ce qui concerne le bruit émis, les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité des avions subsoniques et les conditions d'opération des avions subsoniques] |
| 1977103102 | 31 OCTOBRE 1977. _ Arrêté ministériel fixant le maximum du montant de la subvention pour l'achat de sonomètres par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1993 et mise à jour au 23-10-1997) |
| 1977051803 | 18 MAI 1977. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi et les pourcentages des subventions pour l'achat d'un sonomètre par les provinces, les agglomérations de communes et les communes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1993 et mise à jour au 23-10-1997) |
| 1976061003 | 10 JUIN 1976. - Arrêté royal réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne; ARW 1995-03-09/46, art. 4, En vigueur : 23-06-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1984 et mise à jour au 13-06-1995.) |
| 1974040205 | 2 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit. (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1994-06-23/48, art. 13, 2°, 002; En vigueur : 25-07-1994) (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Région wallonne par ARW2010-07-01/07, art. 26, 005; En vigueur : 27-08-2010 ; voir également l'art. 27) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/21, art. 87, 1°, 006; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 01-02-2011) |
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