Details
12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024202047 | 2 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois |
| 2024202046 | 2 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois |
| 2024201327 | 27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2024201328 | 26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2024200972 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des membres des commissions de conservations des sites Natura 2000 en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature |
| 2023047327 | 27 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage |
| 2022034181 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes |
| 2022021092 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards |
| 2019030800 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du " Thier du Gibet " à Theux |
| 2019030801 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de " Sous Saint-Roch " à Viroinval |
| 2018014860 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2021 et mise à jour au 05-01-2021) |
| 2018070030 | 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle domaniale " Le Thier des Carrières et la Fosse Roulette " à Vielsalm |
| 2018203265 | 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon |
| 2018070019 | 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des " Hautes-Fagnes " à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes) |
| 2017205911 | 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées |
| 2016024274 | 17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne |
| 2016204863 | 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées |
| 2016027276 | 8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2016 et mise à jour au 02-10-2024) |
| 2016027275 | 8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2016 et mise à jour au 02-10-2024) |
| 2014207423 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de " Sclaigneaux " à Andenne (Seilles) |
| 2014207425 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée " Les Pachis " à Sambreville |
| 2014207426 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2018 et mise à jour au 28-03-2018) |
| 2014205529 | 11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la " Vallée du Wéry " à Wellin (Wellin) |
| 2014205530 | 11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du " Neupont " à Halma (Wellin) |
| 2014205531 | 11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la " Fagne de Gaudru " à Sohier (Wellin) |
| 2014205532 | 11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des " Sources d'Hollenne " à Sohier (Wellin) |
| 2014205533 | 11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du " Rond Fayai " à Arville (Saint-Hubert) |
| 2014205534 | 11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du " Val de Poix " à Arville (Saint-Hubert) |
| 2014205535 | 11 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la " Fagne de Stan " à Arville (Saint-Hubert) |
| 2014203901 | 21 MAI 2014. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts |
| 2014203624 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables |
| 2014027172 | 30 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " Mochamps - Wamme " à Tenneville et Nassogne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2014027167 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2007 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney (Leignon) |
| 2014027166 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 portant création de la réserve naturelle domaniale " Le Pachis des Chevaux " à Ciney |
| 2014203856 | 11 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la " Prairie à l'ouest de la noue de Moignelée " à Aiseau (Aiseau-Presles) |
| 2014202258 | 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 |
| 2014203157 | 27 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les procédures de notification des îlots de conservation et de marquage des arbres morts, des arbres d'intérêt biologique et des îlots de conservation dans les sites Natura 2000 et dans les sites candidats au réseau Natura 2000 |
| 2014201758 | 20 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant extension de la zone humide d'intérêt biologique de " La Fange Mariette " à Libin (Transinne) |
| 2013205233 | 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics et à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue de permettre la gestion par le Département de la Nature et des Forêts des populations de Renouées du Japon dans la réserve naturelle domaniale de la Grande Bruyère et dans la zone humide d'intérêt biologique du marais d'Harchies |
| 2013205782 | 29 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de l'" ancien triage lavoir du charbonnage de Monceau-Fontaine " à Charleroi (Roux et Monceau-sur-Sambre) |
| 2013204850 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 25-11-2022) |
| 2013202338 | 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000 |
| 2013A02338 | — |
| 2013202880 | 28 MARS 2013. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts |
| 2013200940 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de " La Fange Mariette " à Libin (Villance) |
| 2013200941 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite " Pont à Smuid ", à Libin (Villance) |
| 2013200942 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite " Le Ruisseau le Glan " à Libin (Transinne) |
| 2013200943 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite " Les Tachenires " à Libin |
| 2013200944 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite " Les Troufferies de Libin " à Libin |
| 2013200945 | 17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de " La Vallée de la Pierre au Charme " à Libin (Transinne et Villance) |
| 2012206711 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 08-09-2016) |
| 2012206410 | 29 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 |
| 2011204441 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la régulation des espèces renard et sanglier dans les réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes |
| 2011027143 | 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres |
| 2011203944 | 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics en vue de permettre la gestion des populations de Renouées du Japon sur le bassin de l'Eau d'Heure |
| 2011202729 | 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2011 et mise à jour au 11-06-2014) |
| 2011024097 | 8 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
| 2011202046 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 |
| 2011202045 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2011 et mise à jour au 03-04-2017) |
| 2011202222 | 21 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du "Richa" à Florennes |
| 2011200309 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de "La Poudrière " à Jambes |
| 2011200311 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant création des zones humides d'intérêt biologique du "Fonds Gatot" et du "Laid-Mâle" à Grand-Leez (Gembloux) |
| 2010206547 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts |
| 2010024211 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes |
| 2010202235 | 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 |
| 2010202726 | 1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature |
| 2010027045 | 15 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 |
| 2009204886 | 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2009 et mise à jour au 29-09-2017) |
| 2009203045 |
30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 [et dans les sites candidats au réseau Natura 2000] |
| 2009202436 | 22 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des "Marais de la Neuville" à Hensies |
| 2009027068 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2009 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2009200841 | 29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2008204445 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la " Fontaine bleue ", à Mouscron. |
| 2008204259 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 03-05-2011) |
| 2008204258 | 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 03-04-2017) |
| 2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
| 2008201464 | 17 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d' "Orti" à Sainte-Ode (Amberloup). |
| 2008201667 | 7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION) |
| 2008200488 | 31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. |
| 2008200591 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement. |
| 2008200425 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2008 et mise à jour au 26-09-2016) |
| 2007023371 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2001 portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. |
| 2007202463 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature. |
| 2007036523 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 16 juin 2006 portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions (TRADUCTION). |
| 2007201917 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Devant le Terme", à Paliseul. |
| 2007201918 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Spinets". |
| 2007201919 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Domaine de Nysdam". |
| 2007201921 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Brouhire d'Emaël". |
| 2007201924 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Thier à la Tombe". |
| 2007201925 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Terrils La Courte", à Binche. |
| 2007201931 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Prés Fayet" à Vresse-sur-Semois (Nafraiture). |
| 2007201932 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'Ardoisière des Pauvres, à Oignies (Viroinval). |
| 2007201933 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Vallée de la Gueule". |
| 2007201934 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré de Happe Tortia", à Houyet (Wanlin). |
| 2007201915 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lombitch". |
| 2007201922 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Vivi des Bois". |
| 2007201923 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Housta". |
| 2007201929 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Namorimont" à Ciney (Chevetogne). |
| 2007201926 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Crête", à Hamoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2007201930 | 16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Marie-Mouchon à Ciney (Leignon)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2006021366 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution. |
| 2006202025 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Lande à bruyère de Marcotin", à Stoumont (Chevron). |
| 2006202044 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des "Pauquis". |
| 2006202026 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Gore Aubrion", à Meix-devant-Virton. |
| 2006202028 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "La Malogne", à Mons (Cuesmes). |
| 2006202030 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la galerie d'exhaure de la mine de fer de Ferauge, à Marche-les-Dames. |
| 2006202031 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Plome Mohon", à Hotton (Melreux). |
| 2006202032 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Landes d'Ombret", à Amay. |
| 2006202042 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Fourchinée". |
| 2006202041 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Coupu Tienne". |
| 2006202040 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Commanster". |
| 2006202039 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré humide, à Bru", à Stoumont (Chevron). |
| 2006202038 | 24 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 portant création de la réserve naturelle agréée de "Sebastopol". |
| 2005203033 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l' " Ile Lipire " à Bouillon. |
| 2005203042 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Thieu". |
| 2005203044 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Ri d'Howisse". |
| 2005203040 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Vague des Gomhets". |
| 2005203043 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle privée agréée du "Grand Quarti". |
| 2005203032 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux. |
| 2005203041 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite " Les Arrêtements ", à Habay (Rulles). |
| 2005203039 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Prés de la Lienne ", à Lierneux. |
| 2005203037 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du " Noir Ru ", à Stavelot. |
| 2005203038 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Fagnes de la Vecquée ", à Stoumont. |
| 2005203036 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de " Goffontaine ", à Trooz. |
| 2005203035 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Fanges de Paradis ", à Aywaille (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2005 et mise à jour au 03-03-2009) |
| 2005203034 | 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" à Andenne (Seilles)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2005 et mise à jour au 03-08-2020) |
| 2005201503 | 26 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des " Crons de la Haie de Han de Saint-Léger ", à Saint-Léger. |
| 2005201462 | 19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Fagne de Nampire". |
| 2005201346 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Viesville". |
| 2005201345 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "BEN-AHIN". |
| 2005201342 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de "L'EAU BLANCHE" et incorporation de la réserve naturelle agréée de "LA PREE" dans la réserve naturelle agréée de "L'EAU BLANCHE". |
| 2005201343 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Ru des Fagnes". |
| 2005201348 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Haut des Loges". |
| 2005201340 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Heyoulle" ou "Charles Tihon". |
| 2005201341 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "SEBASTOPOL". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 26-06-2006). |
| 2005201347 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Thier des Carrières et Fosse Roulette" à Vielsalm(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 13-07-2018) |
| 2005201344 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Au Rond Chêne" à Erezée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2005 et mise à jour au 01-06-2021) |
| 2005200904 | 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 portant agrément de la réserve naturelle du Sart-Tilman et portant sur la régulation des populations de sangliers. |
| 2005027274 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la " Vieille Fagne de Neuville " à Stavelot. |
| 2005200786 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de Laclaireau" à Virton (Ethe). |
| 2004203709 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Burettes". |
| 2004203604 | 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin, à Viroinval(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2004 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2004201994 | 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite " Pré Fleuri " à Musson. |
| 2004201986 | 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Carrière des Vaux" à Cerfontaine. |
| 2004036198 | 23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION). |
| 2004201275 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "La Praille", à Chiny. |
| 2004201274 | 1er AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Coin de Suzin". |
| 2004200878 | 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Marais de la Cussignière" à Musson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2019 et mise à jour au 02-05-2019) |
| 2004200890 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Plombières". |
| 2004200883 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Koul" (Kelmis). |
| 2004200889 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la Réserve naturelle agréée de "Aux Roches" (Flémalle). |
| 2004200884 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle du " Grand Fond " (Vielsalm). |
| 2004200886 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée " Chi Fontaine " (Gouvy). |
| 2004200887 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de " Basse Wimbe " (Villers-sur-Lesse). |
| 2004201089 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de " Enneilles ". |
| 2004200888 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" (Villers-la-Ville)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2004 et mise à jour au 31-05-2012) |
| 2004027005 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées. |
| 2004201890 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" à Dinant. |
| 2004202442 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la Grande Bruyère à Blaton (Bernissart). |
| 2004200505 | 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2004 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2004200141 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contenu du contrat de gestion active. |
| 2004200112 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de la concertation préalable à l'élaboration des contrats de gestion active et à la constatation de l'inexécution des mesures de gestion active. |
| 2004200073 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000. |
| 2004200074 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de déclaration de la capture ou de la mise à mort accidentelle d'une espèce animale intégralement protégée. |
| 2004201578 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000 |
| 2004200113 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 10-04-2014) |
| 2004200174 | 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de dérogations aux mesures de protection des espèces animales et végétales, à l'exception des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2003027738 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de récolte et d'analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales sauvages et des habitats naturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2003 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2003201551 | 3 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l'argilière de Wanlin (Houyet). |
| 2003027382 | 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Ifs de Barbençon" à Beaumont. |
| 2003022498 | 9 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 05-05-2011) |
| 2004202449 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la réalisation de travaux dans la réserve naturelle agréée du Sart-Tilman. |
| 2003027263 | 20 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de " Kolvenderbach " à Büllingen. |
| 2003027208 | 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension (3) du périmètre de la réserve naturelle agréée de " Holzwarche " à Bullange. |
| 2003200445 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Vor Olbrich" à Fauvillers. |
| 2003200444 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Sablière de Jusaine" à Florennes (Rosée). |
| 2003200446 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de la " Vallée de la Hulle ", à Gedinne. |
| 2003027147 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "Les Pachis" à Sambreville(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 11-12-2014) |
| 2003027006 | 5 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant création de la réserve naturelle agréée du "Domaine de Virelles". |
| 2003027005 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée "Le Grand Paquier" à Thuin (Lobbes). |
| 2003027008 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la " Warchenne ". |
| 2003027007 | 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée du Grand Brou à Beauvechain |
| 2002028149 | 21 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Prés de Grand Rieu". |
| 2002028014 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la "Ribausa" à Chiny. |
| 2002028017 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des Aiguilles de Chaleux à Houyet. |
| 2002028018 | 19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de Namorimont à Ciney (Chevetogne). |
| 2002027905 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle. |
| 2002027904 | 5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale de la Tourbière de Lorcé à Stoumont. |
| 2002027677 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relevant du Ministre ayant la Ruralité dans ses attributions. |
| 2002027341 | 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Canal de Bernistap. |
| 2002027340 | 21 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Tunnel de la Bête refaite à Chapelle-lez-Herlaimont. |
| 2002027228 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2002027113 | 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale des " Marais de Prouvy et Rawez " à Chiny et Tintigny. |
| 2001027720 | 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pachis des Chevaux à Ciney(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2001 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2001016365 | 26 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal portant des mesures relatives à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines espèces d'oiseaux sauvages non indigènes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2001 et mise à jour au 18-06-2010) |
| 2001027650 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1996 portant création de la réserve naturelle domaniale de la Grande Chaussée à Mont-Saint-Guibert. |
| 2001027666 | 6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat. |
| 2001027463 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. |
| 2001027426 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Crassier de Musson à Musson. |
| 2001027406 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du " Marais de Vance ". |
| 2001027405 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté de création et d'extension de la réserve naturelle agréée " Les Abattis ". |
| 2001027293 | 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Houdoimont". |
| 2001027295 | 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lionfaing". |
| 2001027294 | 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Traimont". |
| 2001027292 | 10 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Lavaselle". |
| 2001027285 | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "Basseille". |
| 2001027286 | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Beulet". |
| 2001027284 | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de "La Gotale". |
| 2001027287 | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de " Strainchamps ". |
| 2001027280 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Grands Prés". |
| 2001027282 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Marbay". |
| 2001027283 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Rosière". |
| 2001027288 | 13 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Grotte des Nains. |
| 2001027144 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du " Bois du Fil Maillet ". |
| 2001027145 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " Basse-Nimelette ". |
| 2000027591 | 4 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à une dérogation temporaire concernant les castors prise en vertu de l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertébrés indigènes vivant à l'état sauvage. |
| 2000027532 | 8 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de Claire Fontaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2000 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2000027493 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 15-08-2001) |
| 2000027447 | 27 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pré des Aulnes à Meix-devant-Virton. |
| 2000027260 | 31 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2014 et mise à jour au 28-03-2018) |
| 2000027035 | 27 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 portant agrément de la réserve naturelle de "Prés Rosières". |
| 1999027538 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Virée de Grosse. |
| 1999027574 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques. |
| 1999027539 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Viroin. |
| 1999031280 | 20 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014) |
| 1999027452 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles. |
| 1999027451 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale " Les Roches " à Presles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 1999027511 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1999 et mise à jour au 28-10-2009) |
| 2000027001 | 2 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux. |
| 1999027281 | 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Brou, à Abolens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 1999027282 | 25 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de la Vallée de l'Emmels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1999 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 1999027284 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " Pré des Tawires ". |
| 1999027285 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de la " Vallée de l'Hermeton ". |
| 1999027286 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " Comogne ". |
| 1999027250 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " La Warche ". |
| 1999027249 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " La Vieille Rochette ". |
| 1999027251 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " Sclaigneaux ". |
| 1999027252 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de " La Prée ". |
| 1998027599 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mise à jour au 20-11-2017) |
| 1998027579 | 9 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des mares d'Arbrefontaine. |
| 1978053109 | 31 MAI 1978. - Arrêté ministériel portant approbation provisoire du projet de parc naturel national Hautes Fagnes-Eifel. |
| 1974061902 | 19 JUIN 1974. - Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature. |
| 1998000446 | 16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière (Moniteur belge du 27 mars 1968). - Traduction allemande. |
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