Details
2 JUILLET 1973. - Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs (NOTE : pour le domaine de compétences de l'Autorité flamande, l'intitulé est remplacé par "Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour personnes handicapées majeurs non travailleurs"
| Numac | Titel |
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| 2016035425 | 26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres d'offre de services flexibles en faveur de personnes handicapées majeures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018) |
| 2011035140 | 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat |
| 1994035876 | 15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion de fonds et de biens appartenant à des personnes handicapées par les gestionnaires ou les membres du personnel des structures [ou des offreurs de soins et de soutien tels que visés au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées) "]. (Traduction) (Intitulé modifié par AGF2017-03-24/06, art. 1; En vigueur : 01-06-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1994035834 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément des structures visées dans le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2010 et mise à jour au 08-04-2011) |
| 1993033071 | 7 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subventionnement des dépenses d'infrastructure faites par les établissements pour personnes handicapées et par les ateliers protégés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1993 et mise à jour au 10-07-2002) |