Details
18 MAI 1973. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1983 et mise à jour au 01-04-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021201326 | 28 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence |
| 2007201515 | 7 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence. |
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