Details
10 AVRIL 1973. - Loi accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale..
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983010505 | 15 JUILLET 1983. _ Arrêté ministériel reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant au diplôme de la licence spéciale en documentation et bibliothéconomie organisés par la "Universitaire Instelling Antwerpen" dans le régime des cours de formation générale en vue de la promotion économique, sociale et culturelle des travailleurs. |
| 1974100703 | 7 OCTOBRE 1974. _ Arrêté royal étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion économique, sociale et culturelle. |
| 1973042501 | 25 AVRIL 1973. _ Arrêté ministériel relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au crédit d'heures. |
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