21 FEVRIER 1973. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR2008-10-06/34, art. 7, 4°; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-10-2008).

Numac

1973022102

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juin 1973

Datum inwerkingtreding

10 juillet 1973

21 FEVRIER 1973. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-10-2008).

Numac	Titel
2008013186	6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)
2001012224	2 AVRIL 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence.
2000012920	6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour le remorquage et fixant sa dénomination et sa compétence.

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