13 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat

Numac

1973021301

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 février 1973

13 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat

Numac	Titel
1996002039	3 JUIN 1996. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat.
1995000948	10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 18-10-1996)
1995000212	17 MARS 1995. - Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation applicable aux agents des administrations de l'Etat.

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