Details
12 JANVIER 1973. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-10-2005.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005202283 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence. |
| 2004201294 | 12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence. |
| 2003012414 | 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence. |
| 1996012878 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence. |
| 1995012229 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence. |
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