20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif aux compteurs de gaz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1989 et mise à jour au 28-08-2012)

Numac

1972122008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 février 1973

Datum inwerkingtreding

20-01-1989

20 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif aux compteurs de gaz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1989 et mise à jour au 28-08-2012)

Numac	Titel
2012011242	3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 04-11-2015)

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