9 OCTOBRE 1972. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la marine marchande. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <AR2008-10-06/34, art. 7, 3°, ; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1972 et mise à jour au 17-10-2008).

Numac

1972100905

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 novembre 1972

Datum inwerkingtreding

21-11-1972

9 OCTOBRE 1972. _ Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour la marine marchande. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1972 et mise à jour au 17-10-2008).

Numac	Titel
2008013186	6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

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