Details
29 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2004 et mise à jour au 07-03-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018200022 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement |
| 2009200608 | 8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement |
| 2004202330 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement. |
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